Les amendements de François Asensi pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce débat nous a définitivement confortés, nous députés communistes et du Front de gauche, dans notre opposition ferme à cette réforme constitutionnelle, à la fois inutile et dangereuse. Inutile, puisque dans notre arsenal juridique et répres...
Cette proposition soulève des contradictions et des obstacles insurmontables, et le temps me manque pour tous les évoquer. Qu’allons-nous faire des personnes déchues de leur nationalité ? Quelles responsabilités assumons-nous à l’égard de nos propres nationaux ? À l’heure où la République se doit d’être unie, le pouvoir instille la désunion. C...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous voterons cette motion de procédure. Est-il sérieusement raisonnable d’entamer cette discussion alors que nous n’avons pas encore de certitude sur l’application du fameux article 2 ? En effet, quelles en seront les conséquences au regard de la Convention de 1961 sur l...