Protection de la nation
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous voterons cette motion de procédure. Est-il sérieusement raisonnable d’entamer cette discussion alors que nous n’avons pas encore de certitude sur l’application du fameux article 2 ? En effet, quelles en seront les conséquences au regard de la Convention de 1961 sur l...