Les amendements de François Asensi pour ce dossier
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Nous considérons qu'il est important de contrôler les sommes versées au titre du CICE. Nous avons des éléments pour cela, grâce notamment à une enquête parue dans Les Échos. Ce crédit d'impôt ne fera rien pour la compétitivité, sinon arrondir quelque peu la trésorerie des entreprises et des grands groupes. C'est un non-sens absolu de l'avoir v...
Monsieur le ministre, à mes yeux le CICE est une nouvelle couche des aides publiques que l'État apporte depuis des années aux entreprises. Cela fait des années que l'État finance les entreprises à hauteur de 65 milliards d'euros, si mes informations sont bonnes, sans aucun contrôle. Qu'ont fait les entreprises de ces 65 milliards d'aides publiq...
L'association Henri-Pézerat, du nom du toxicologue engagé dans le combat contre l'amiante et les cabinets d'expertise du CHSCT, ont alerté, la semaine dernière contre l'accord national interprofessionnel que nous sommes en train de transposer dans la loi et qui représente selon eux « un recul social majeur ». Ce texte remet notamment en cause ...
Depuis le début de nos débats, nous tentons de vous convaincre que vous faites fausse route avec cet accord, que nous considérons comme mauvais. Lors de la réunion du bureau national du parti socialiste je n'y étais pas, mais nous avons eu des informations Gérard Filoche n'a pas mâché ses mots.
En tout cas, Gérard Filoche est un militant socialiste fort honorable, qui a toujours défendu le monde du travail et qui joue un rôle très important dans votre formation politique. Heureusement qu'il y a, dans votre parti, des hommes de cette trempe-là, capables de mettre la barre à gauche, si je puis dire.
« C'est un projet de loi contre les femmes à temps partiel, qui vont être encore plus flexibilisées. Il n'y aura pas un précaire de moins, pas un chômeur de moins, [ ] il y aura moins de CHSCT, moins d'IRP, et les CE devront payer 20 % aux patrons pour les expertises. Les critères sociaux protégeant les licenciés sont gommés, les assurances pri...
Je comprends que vous vouliez maintenir l'accord conclu entre le Medef et certaines organisations syndicales ; je le comprends parfaitement, dans votre logique. Mais, en l'occurrence, il s'agit d'un amendement qui ne touche pas fondamentalement à la structure de votre accord : par conséquent, le refuser, c'est adopter une position idéologique, ...
