Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Notre discussion est totalement surréaliste ! Même si l’amendement – auquel je suis du reste favorable – précise qu’il y aurait deux représentants par commune, vous créez pour une population de sept millions d’habitants un conseil métropolitain qui se réunira au moins une fois par an, voire, j’en fais le pari, deux fois. Vous aurez ainsi une as...

Avec l’amendement de M. Bachelay, on voit bien la logique et la stratégie du projet global du Gouvernement, madame la ministre : il s’agit d’une logique étatiste. Vous parlez certes de réforme, mais je crois que vous nous proposez une réforme libérale. Vous proposez de supprimer les départements : en fait, vous voulez de grandes métropoles, de ...

Mais ce qui vous gêne, quand on regarde bien vos propositions, c’est l’absence de cette dimension démocratique dont nous avons besoin dans ce pays.

Vous allez centraliser l’Île-de-France, vous allez éloigner les grands élus de la métropole des habitants de nos départements. On va ainsi encore accentuer la fracture entre les citoyens et les élus : et cela, croyez-moi, cela peut faire monter les extrêmes, et vous savez bien à quel extrême je pense !

Manifestement, il y a derrière tout cela non seulement la disparition des départements, mais l’asphyxie des communes, voire leur disparition.

Or vous n’osez pas dire aujourd’hui que les 36 000 communes sont trop nombreuses ; mais vous prenez un chemin de traverse, certes intelligent et même très rusé, qui entraînera demain la disparition des communes.

Et là, je puis vous dire que c’est la démocratie qui est en jeu. Vous fracturez la nation française et notre héritage de la Révolution : c’est gravissime pour la démocratie !

Les alinéas 152 et 154 de l’article 12 permettent au Gouvernement de prendre par ordonnance des mesures de nature législative propres à fixer les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables qui s’appliqueraient à la métropole. Ils autorisent également le Gouvernement à compléter et préciser les règles relatives à l’administration d...

Je viens d’entendre quelques inepties concernant la situation politique en Île-de-France où subsisterait une espèce de Yalta entre les gaullistes et les communistes qui camperaient sur leurs positions et ne voudraient pas faire évoluer la région parisienne. Ces propos sont ridiculement excessifs, mais je peux bien comprendre la colère de M. Le ...

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris introduit dans notre législation la notion de contrat de développement territorial, ou CDT. Ces contrats, conclus entre le préfet de région et les communes et EPCI, ont vocation à définir les objectifs en matière d’urbanisme, de transport, d’équipement et de développement économique sur douze pôles ...

Je trouve totalement incohérent de ne pas mettre les aéroports Charles-de-Gaulle et Orly dans la métropole, car ces équipements d’envergure mondiale jouent un rôle très important en Île-de-France. Dans la mesure où les CDT sont issus de la loi, je ne vois pas pourquoi il faudrait maintenant procéder à de telles mises à l’écart. Ainsi, l’aéropor...

Je trouve absurde de séparer les communautés d’agglomérations Terres de France et Roissy Porte de France…

…alors que cela fait trois ans qu’elles travaillent de concert sur les problématiques de logement, de transport et d’aménagement du territoire. C’est absurde et incohérent.

Mon amendement visait simplement à ce que la commune de Roissy puisse être automatiquement intégrée à la métropole, étant entendu qu’elle a signé un contrat de développement territorial avec une commune située, elle, à l’intérieur de la métropole.

Nous avons demandé un scrutin public car il s’agit à nos yeux d’un amendement important. Nous proposons de supprimer les alinéas 24 à 29 de l’article 12, qui font remonter à la métropole la création de zones d’aménagement concerté et de programmes d’intérêt général. Nous considérons qu’il s’agit là d’une dépossession des communes de leurs compé...

…c’est-à-dire là où le prix du foncier sera le plus bas. Or, où trouve-t-on le foncier le moins cher ?

Dans les villes populaires, bien entendu, ou dans les zones périurbaines où beaucoup de logements existent déjà. Je cite une seconde fois M. Bachelay, qui voulait rassurer les villes de banlieue n’ayant pas beaucoup d’argent en leur promettant que Paris et d’autres villes riches paieraient le foncier pour construire des logements –toujours aux...

Cela signifie que l’on continuera à sélectionner les territoires, à créer des ghettos sociaux et à mettre ces villes en grande difficulté.

C’est pourquoi je ne suis pas favorable aux alinéas 24 à 29. Ce projet est réactionnaire, ce qui signifie tout simplement qu’il revient en arrière. On revient aux années 1960 où un grand préfet, M. Delouvrier, avait créé des zones à urbaniser en priorité : on avait alors construit ces grands ensembles tout autour de la région parisienne, et si...

Voilà pourquoi nous craignons fortement que l’on construise toujours ces logements aux mêmes endroits, et que l’on ajoute de la pauvreté à la pauvreté, de la relégation à la relégation.