Les amendements de François Asensi pour ce dossier
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Une remarque sur la forme, madame la ministre de la réforme de l'État : cela fait trente-deux ans que je siège dans cet hémicycle, je fais partie des meubles, et je n'ai jamais vu le Parlement malmené de cette manière. Vous cherchez même à humilier les parlementaires. Dans de telles conditions, quand j'entends quelque arrogance de la part de me...
Tout cela est jeté à l'eau, tous les projets dynamiques sont jetés à la poubelle. Outre la liquidation des EPCI, c'est la mise sous tutelle des communes. J'ai bien noté hier et mes collègues socialistes l'ont aussi noté votre embarras, madame la ministre, quand il s'est agi de réaffirmer le rôle fondamental de la commune dans notre Républi...
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas donner quitus à votre projet de loi. Je le répète : nous sommes contre le statu quo et pour l'évolution de l'Île-de-France mais, de grâce, ne mettez pas en place ce monstre bureaucratique, reprenez le temps de travailler avec le Parlement, avec les députés de toutes sensibilités puisqu'il faut bien const...
Je serai bref, madame la ministre. Vous voulez liquider les EPCI. Je vais faire dans la nuance : vous allez les tuer ! Pour justifier cela, vous utilisez un argument spécieux. Vous estimez qu'il n'y a eu que des effets d'aubaine et que les communes riches se sont mariées entre elles. C'est faux : regardez ce qui se passe dans les Hauts-de-Seine...
Regardez ma circonscription, ma communauté d'agglomération ! La ville de Sevran fait partie de la communauté d'agglomération que je préside. J'ai évoqué tout à l'heure la partie de camping du maire de cette commune devant l'Assemblée nationale. Mais il faut savoir aussi que la ville de Tremblay-en-France, dont je suis maire depuis quinze ans, a...
L’article 12 concentre en lui-même la plupart des critiques que nous pouvons faire sur ce projet de loi. Il est indéfendable par la méthode qui a été mise en oeuvre pour l’imposer, autant que dans son contenu. La méthode d’abord. Il n’est pas possible, dans notre pays, dans notre démocratie, d’engager un tel big bang institutionnel pour la rég...
