Ville et cohésion urbaine

Au même titre que les territoires ruraux en déshérence, certaines villes populaires de banlieue connaissent des carences particulièrement préoccupantes en matière de commerces de proximité, d’offre médicale ou encore de services publics. Ainsi, on dénombre 18 461 avocats à Paris contre 378 seulement en Seine-Saint-Denis où l’on trouve également...

Je veux le redire encore une fois : la solidarité locale ou intercommunale ne peut remplacer la solidarité nationale. Bien évidemment, les solidarités locales peuvent jouer leur rôle et je suis favorable à une répartition des richesses dans le cadre des intercommunalités ; mais je ne perds pas de vue que l’État s’est fixé comme objectif de rédu...

C’est parce que vous n’avez pas les bonnes informations. Vous avez été très sensible, très récemment, à un mouvement de grève, monsieur le ministre, et l’État a offert une très large contribution à une certaine municipalité. Depuis 2001, la ville de Tremblay-en-France a donné 24 millions d’euros à la ville de Sevran au titre de la solidarité. ...

L’article 10 traite d’une question importante : celle des surloyers. Le projet de loi prévoit de maintenir l’exonération de surloyer dans les ZUS sortant de la géographie prioritaire. C’est une excellente chose, mais c’est largement insuffisant. Cela introduit une inégalité inconcevable entre locataires : seuls les locataires résidant en ZUS av...

J’ai quelque difficulté à suivre les débats, madame la présidente. Votre présidence est très conviviale, et il est très agréable de siéger dans cet hémicycle. Mais j’étais inscrit sur l’article 2 et vous ne m’avez pas donné la parole. J’étais inscrit sur l’article 3 et je n’ai toujours pas eu l’occasion de m’exprimer. Je vous demande d’être vig...

Monsieur le ministre, je vais vous faire sourire ou vous mettre en colère, mais, comme le dit avec insistance M. Saddier depuis le début, nous aurions aimé que la liste des quartiers prioritaires soit connue aujourd’hui.

Vous nous l’aviez dit lorsque vous êtes venu devant notre groupe, et je vous remercie d’ailleurs pour la façon dont vous avez présenté votre projet, qui est tout à votre honneur, mais il me paraît difficile de discuter d’un texte sans avoir une idée de ce que seront ses conséquences sur la géographie prioritaire.

Il n’y a là aucune volonté politicienne ; nous voulons tout simplement être assurés que les quartiers les plus défavorisés, ceux qui cumulent les plus grandes difficultés économiques et sociales, ne seront pas exclus de la politique de la ville. Le choix du critère retenu, je vous l’ai dit dans mon intervention générale, est un progrès et nous...

Le nombre de quartiers prioritaires passera de 2 400 à 1 300. De nombreux quartiers sortiront de la politique de la ville en dépit de difficultés évidentes. Le doute subsiste aussi quant au résultat obtenu par la méthode du carroyage. Tous les carreaux de 200 mètres dans lesquels la moitié des habitants ont un revenu inférieur à 60 % du revenu ...

… et vous aurez des difficultés à mettre en oeuvre ces moyens de droit commun, bien que, j’en suis convaincu, vous en ayez la volonté.

… je voudrais quand même souligner l’incohérence de la politique gouvernementale et vos difficultés, monsieur le ministre. Vous nous dites en effet que la politique de la ville repose sur l’intercommunalité ; mais, dans quelques jours, nous discuterons ici de la métropole, et celle-ci fait disparaître les intercommunalités.

Comme je vous l’ai déjà demandé, que va-t-il se passer ? On nous dit qu’elles seront remplacées par des conseils territoriaux, dont on ne connaît toutefois ni le périmètre ni les compétences. Les élus locaux sont en plein flou et ne savent pas où ils vont.

Je tiens, à l’occasion de l’examen de cet article relatif aux contrats de ville, à réaffirmer notre attachement au rôle des maires et des communes en matière de politique de la ville et de rénovation urbaine. En l’état, la rédaction de cet article ne nous convient pas, car elle les dépossède de leurs prérogatives.

Pourtant, le portage des projets réclame une énergie que seuls les maires sont capables de déployer. Combien de projets de rénovation urbaine n’auraient pu voir le jour sans la ténacité des maires, toutes tendances confondues ? Je défendrai donc un amendement pour réaffirmer le rôle des communes dans la mise en oeuvre des contrats de ville.

Il y a une logique forte à élaborer au niveau intercommunal un projet global de territoire en matière de politique de la ville, mais ce serait une erreur de croire que la ville s’administre par le haut, loin du terrain. J’en arrive d’ailleurs à une question essentielle, que j’ai évoquée très rapidement tout à l’heure, celle du projet de loi su...

Tout à l’heure, M. le ministre m’a provoqué avec le sourire, en disant qu’il y avait une collusion entre les députés UMP et les députés du Front de gauche.

Mais si mon collègue député me dit qu’il pleut toujours où c’est mouillé, je ne vais pas dire qu’il fait beau. Il y a des réalités qui ne peuvent être niées.

Vous évoquiez le transfert aux intercommunalités, je préside en effet une intercommunalité et j’en parlais tout à l’heure à propos de la solidarité car elle existe, elle est réelle et elle est très importante. Mais mon rôle ne sera que celui d’une boîte aux lettres. Si, par exemple, la ville de Sevran est classée parmi les quartiers prioritaire...