Les amendements de François Asensi pour ce dossier
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Je me félicite que la lutte contre les discriminations liées au lieu de résidence soit inscrite dans le code pénal, d’autant plus que j’avais déposé, en 2010, la proposition de loi no 220 sur ce sujet. Malheureusement, celle-ci n’avait pas été examinée par l’Assemblée nationale. Au passage, j’indique à M. Borloo que lorsque j’ai défendu, sous l...
Exceptionnellement, je veux bien retirer ces deux amendements, mais reconnaissez, monsieur le ministre, qu’il ne s’agit pas d’amendements léninistes !
Ils visent seulement à faire avancer le débat, mon rôle étant d’être constructif. Je reconnais que l’amendement no 51 pourrait être présenté dans un autre texte. Aussi défendrons-nous, à cette occasion, la nécessité que les associations puissent se porter partie civile en cas de discrimination liée à l’adresse.
