Ville et cohésion urbaine
(Article 5)

Écrire que « le maire contribue à la mise en oeuvre… » pose un problème d’un point de vue juridique.

J’aurais préféré la formule suivante : « Le maire coordonne la mise en oeuvre des actions définies par le contrat de ville… » Cela aurait été plus positif. Cette rédaction aurait eu le mérite d’asseoir le maire comme maître d’oeuvre. Je ne m’opposerai pas à cet amendement, mais je considère qu’il ne va pas assez loin. On n’a pas le sentiment qu...

Le présent projet de loi transfère la compétence de la politique de la ville aux intercommunalités. Or les EPCI vont disparaître en Île-de-France le 1er janvier 2016, comme le prévoit le projet de loi sur les métropoles. Vous me dites, monsieur le ministre, que cela relèvera de la compétence des conseils de territoire. Mais cela n’est indiqué ...

Concernant la politique de la ville, cela a été dit par le rapporteur et par vous, monsieur le ministre, on ne peut pas réaliser une politique sans l’avis des habitants, bien entendu. Ceux qui vivent dans les quartiers sont les experts de la vie quotidienne, si je puis dire : ils savent mieux que quiconque comment l’on vit dans le quartier et c...

Si les habitants des quartiers, qui se réuniront le soir dans des conditions souvent difficiles, n’ont pas l’ingénierie et les moyens nécessaires pour une expertise, ils ne seront que des sujets regardant le train passer, comme c’est souvent le cas en présence de grands aréopages avec des techniciens. Voilà la question que je me pose. Par aill...

Je tiens, à l’occasion de l’examen de cet article relatif aux contrats de ville, à réaffirmer notre attachement au rôle des maires et des communes en matière de politique de la ville et de rénovation urbaine. En l’état, la rédaction de cet article ne nous convient pas, car elle les dépossède de leurs prérogatives.

Pourtant, le portage des projets réclame une énergie que seuls les maires sont capables de déployer. Combien de projets de rénovation urbaine n’auraient pu voir le jour sans la ténacité des maires, toutes tendances confondues ? Je défendrai donc un amendement pour réaffirmer le rôle des communes dans la mise en oeuvre des contrats de ville.

Il y a une logique forte à élaborer au niveau intercommunal un projet global de territoire en matière de politique de la ville, mais ce serait une erreur de croire que la ville s’administre par le haut, loin du terrain. J’en arrive d’ailleurs à une question essentielle, que j’ai évoquée très rapidement tout à l’heure, celle du projet de loi su...

Tout à l’heure, M. le ministre m’a provoqué avec le sourire, en disant qu’il y avait une collusion entre les députés UMP et les députés du Front de gauche.

Mais si mon collègue député me dit qu’il pleut toujours où c’est mouillé, je ne vais pas dire qu’il fait beau. Il y a des réalités qui ne peuvent être niées.

Vous évoquiez le transfert aux intercommunalités, je préside en effet une intercommunalité et j’en parlais tout à l’heure à propos de la solidarité car elle existe, elle est réelle et elle est très importante. Mais mon rôle ne sera que celui d’une boîte aux lettres. Si, par exemple, la ville de Sevran est classée parmi les quartiers prioritaire...