Transition énergétique
(Article 1er)

Je reviens sur la question de droit soulevée par M. Carvalho. Monsieur le député, vous avez évoqué, dans votre argumentation, la question des coupures. Vous avez par ailleurs cité, tout à l’heure, la loi du 15 avril 2013 dite loi Brottes – ce que j’ai entendu avec délectation. Je rappelle que cette loi interdit les coupures pendant l’hiver : ce...

Monsieur Pancher, compte tenu de votre vote sur la motion de rejet préalable et de votre soutien au texte, nous devons apprécier avec beaucoup de recul votre encouragement à nous pousser, le cas échéant, dans une impasse, ce qui vous arrangerait peut-être sur le plan politique. Je ne suis donc pas complètement dupe ! Le président Chanteguet dé...

Visiblement, M. Carvalho fait une fixation sur ce qu’il appelle la loi Brottes, notamment sur la partie qui n’a pas été promulguée parce que le Conseil constitutionnel ne l’a pas avalisée.

Cher collègue, je respecte toujours ce que vous dites, à condition que vous ne disiez pas de bêtises. Il n’a en effet jamais été question, dans la loi que vous évoquez, de prévoir une modulation tarifaire en fonction des régions : j’apporte donc un démenti formel à ce que vous racontez, ou à ce que vous exprimez, ce qui revient au même. Cela d...

Madame la députée, il y a deux notions dans les territoires à énergie positive, les besoins de consommation et la production de la consommation, et l’on essaie de faire un équilibre entre ce qui est produit et ce qui est consommé. Dans une logique de diminution de consommation, je n’ai pas de problème avec l’idée qu’il faut aller au maximum de...

Il y a trois catégories de zones non-interconnectées : celles qui sont en toute proximité, que vous avez citées ; celles qui sont très ultramarines et qui figurent dans le texte ; et celles qui sont très ultramarines mais qui ne figurent pas dans le texte parce qu’elles ont la compétence énergie – je parle sous le contrôle de Mme Bareigts. Nou...

Je ne veux pas relancer la polémique, monsieur Sordi, mais chacun a bien compris la tactique du groupe UMP. En réalité, 473 amendements déposés par ses membres seulement étaient différents. Vous auriez largement eu le temps de les défendre. Je rappelle, sous le contrôle de Mme la présidente, que le président de votre groupe dispose encore de 54...

Nos collègues ont raison : la chaleur est souvent la grande oubliée des énergies renouvelables alors que nous avons un puits considérable de déploiement dans ce domaine. Je suis d’accord avec la rapporteure et la ministre, cette disposition n’a pas sa place à cet article car, sinon, il faudrait faire figurer toutes les énergies renouvelables, a...

Vous êtes vraiment gonflé, monsieur Saddier ! Tous les tarifs que vous avez fixés ont été annulés par le Conseil d’État !

J’apprécie que les arguments échangés lors d’une confrontation soient honnêtes. Or monsieur Saddier, que nous avons entendu à l’instant, ne manque pas de culot – je le dis avec beaucoup de calme, comme d’habitude.

Il faut un culot monstre pour tenir de tels propos, monsieur Saddier. Je veux rappeler à ceux qui suivent nos débats que, lorsque vous étiez aux responsabilités, vous avez laissé s’accumuler une dette de 5 milliards d’euros liée à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE ; nous avons dû faire payer les consommateurs pour la r...

Je suis subjugué par la démonstration de M. de Courson, qui est l’inventeur de la taxe locale sur l’électricité rénovée et qui connaît donc bien ces questions.

Rien de moins… J’admets donc qu’il connaît ces questions. Mais la ministre vient de le dire : votre amendement est satisfait, monsieur de Courson. C’est comme si nous précisions, à propos d’un objectif de destination en voiture, que pour atteindre cet objectif, il faut rouler. Votre amendement est à peu près de la même nature. Évidemment, ce so...

Le Gouvernement est en train de le réformer pour qu’il puisse être utilisé. Et en matière de CSPE, nous avons hérité d’une dette de 5 milliards d’euros. J’ai bien dit 5 milliards !

Il a fallu que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault trouve une solution, et le gouvernement actuel agit dans sa continuité, pour épargner à EDF les conséquences de irresponsabilité qui fait partie de l’héritage de l’ancienne majorité. Une dette de 5 milliards d’euros, rendez-vous compte !

Cinq et cinq font dix, merci, monsieur de Courson. Je n’ai pas fait beaucoup d’études, mais je pense que nous sommes d’accord sur ce point ! Souvenez-vous, chers collègues, du stop and go en matière d’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque.

Il a été à l’origine d’une bulle spéculative, d’une catastrophe industrielle nationale. Chers collègues de l’opposition, votre bilan n’est quand même pas terrible ! Vous nous donnez des leçons, vous nous accusez d’improviser. Or notre pragmatisme et notre manière d’aborder l’ensemble des questions devraient nous éviter ces quelques écueils. Je ...

Avec M. Aubert, c’est une sorte de répétition générale permanente : peut-être qu’un jour, il jouera la première !

En tout état de cause, vous avez privatisé Gaz de France et modifié le statut d’EDF, alors que M. Sarkozy, alors ministre de l’économie, avait déclaré ici-même qu’il ne le ferait jamais.

Il se trouve que j’ai quelque peu suivi ces questions. Pardon de rappeler le passé, monsieur Aubert, mais à l’époque, j’étais un peu l’Aubert de l’opposition…