Transition énergétique
(Article 1er)

Certes, à l’époque, il n’y avait pas de temps programmé. Lorsque vous avez donc modifié le statut d’EDF, vous avez oublié deux choses. Je l’ai déjà dit en commission mais je tiens à le rappeler en séance publique, parce que nous y reviendrons. D’abord, à l’époque, vous auriez dû remettre les pendules des concessions hydroélectriques à zéro. Da...

À l’époque, vous avez aussi considéré que les 30 milliards d’euros d’actifs des réseaux de distribution d’électricité appartenant aux collectivités étaient la propriété d’EDF : vous les avez donc valorisés dans le cadre de l’introduction en bourse de l’entreprise. C’est plus qu’un faux-nez, c’est une erreur lourde, considérable ! Ne venez donc ...

Sous une majorité de gauche, l’État a donné à GDF, pour quelques francs symboliques, le réseau de transport de gaz aujourd’hui appelé GRTgaz, afin que cet établissement public dispose d’un actif significatif qui lui permette de passer des accords avec un certain nombre d’autres entreprises à travers l’Europe. Lorsque vous avez fusionné GDF avec...

…qui traite de l’ensemble des sujets et qui, dans le cadre des programmations pluriannuelles de l’énergie, nous amènera progressivement à modifier le mix énergétique français, en responsabilité et en transparence devant le Parlement. C’est quand même une autre façon de faire que celle que vous avez utilisée pendant de nombreuses années !

La longévité de la présence dans cet hémicycle ne donne ni qualification ni expertise particulière, je le reconnais bien volontiers. Si je me suis permis de faire une remarque tout à l’heure, monsieur Aubert, c’est parce qu’il s’agissait d’une loi antérieure à votre élection, et non pour revendiquer une expertise. Sans me prévaloir, donc, d’un...

Il existe donc une passerelle – qu’il va falloir développer. J’ai d’ailleurs déposé un amendement pour nous permettre de travailler sur le modèle économique de cette disposition. Ne cédons pas à la facilité d’opposer les uns et les autres. Il se trouve que sur le plan technologique, les énergies peuvent se parler intelligemment – et de façon to...

10 %, c’est ce qui peut être injecté sur le réseau. Mais la « productivité » de la transformation de l’électricité en gaz est beaucoup plus importante, par le biais de l’hydrogène. Il est vrai que le modèle économique n’est pas encore trouvé, mais les réseaux de haute tension, comme les réseaux de distribution, investissent chaque année entre 6...

Chacun le sait, j’adore le terme « notamment » qui, comme chacun le sait, est doté d’une portée normative exceptionnelle.

Il sert généralement à dresser un inventaire – non exhaustif, qui plus est – de tous les points sur lesquels nous devons travailler. Mme la ministre a raison : ce sujet est particulièrement important, ce que démontre le travail de notre collègue Le Déaut. Toutefois, la commission spéciale ne pouvait, comme l’a fidèlement dit la rapporteure, en...

Je crois qu’il existe un accord assez unanime sur le fait qu’être responsable de sa consommation, c’est la connaître, la comprendre et l’analyser en temps réel. Nous avons d’ailleurs adopté en commission des amendements, dont certains que j’ai présentés, imposant désormais, pour les plus précaires, un comptage lisible en euros. Mais ayez simple...

Les mots ont un sens, c’est pourquoi je dis cela à cet instant. Ce qui est vrai, c’est que 2017 constitue une échéance qui, même si elle se rapproche, reste assez éloignée. Ce qui est vrai aussi, c’est que l’obligation comporte quelques exceptions, car le code mentionnera un coût raisonnable et la faisabilité technique, qui seront autant de pré...

Notre collègue Aubert, qui est nouveau dans notre assemblée, ne peut pas tout savoir de ce qui s’est passé avant son élection. Nous déplorons bien sûr qu’il n’ait pas été là plus tôt.

Si vous avez bien lu le texte, cher collègue, vous aurez constaté qu’il n’abroge pas la loi du 28 juin 2006, intégralement consacrée à la filière des déchets nucléaires, et adoptée assez largement dans cet hémicycle. Elle a parfois été retouchée, le plus souvent à la marge. C’est un texte très important. Eh bien, le présent projet n’a tout de m...

Expliquez donc à M. Aubert, monsieur Saddier, que des textes de loi ont été votés avant lui, et qu’ils ne sont pas abrogés.

Comme d’autres, j’apprécie les propositions cohérentes et construites de l’opposition. Dans un débat aussi important que celui-ci, il est très utile que nous puissions avoir des approches différentes, y compris sur les curseurs définis par les uns et les autres. Mais j’ai tout de même une question, si je peux me permettre, même si c’est vous qu...

…qui veut relancer le gaz de schiste, selon ses mots, et l’huile de schiste et supprimer le principe de précaution va pouvoir concilier l’objectif ambitieux de réduction des gaz à effet de serre et la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles ? Il y a peut-être un problème de cohérence interne qui fait que l’on a u...

Le débat étant passionnant, je ne résiste pas à l’envie d’intervenir. J’ai participé avec des collègues de l’ancienne majorité à plusieurs sommets européens sur l’énergie. Les écarts entre les États européens sont énormes : dans certains pays, où il y a de gros problèmes d’approvisionnement, on souhaiterait ne plus avoir de coupures d’électrici...

Ou est-ce une communauté de l’énergie appliquée à l’ensemble de l’Europe ? Dans ce dernier cas, on rejoint bien l’idée d’une politique européenne de l’énergie, ce qui nous permet d’affirmer que l’amendement est satisfait. S’il s’agit au contraire de créer un club de l’énergie entre pays disposant d’un même niveau de compétences technologiques,...

À ce stade de nos débats, alors que nous attendons de commencer l’examen des amendements de l’article 1er, je voudrais, comme nous y invitait Mme Rohfritsch, raconter une belle histoire.

À moins qu’il ne s’agisse, monsieur Hetzel, d’évoquer une forme d’obscurantisme ? Je veux saluer l’intervention de M. Abad ; j’ai écouté avec attention les arguments qu’il a développés, et cela relevait vraiment du débat, et d’un débat authentique et sincère. En revanche, ce qui a été dit à côté aurait peut-être pu être compilé dans cette pris...