Transition énergétique
(Article 22)

Puisque M. Lefebvre m’a invité avec insistance à lui donner mon point de vue, je m’exprime dès à présent. Je n’ai pas d’angoisse particulière : je ne vois pas pourquoi ce projet de loi ferait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, à moins que vous n’en soyez l’artisan,…

Pour que la question ne se pose pas, le mieux est encore de ne pas la poser. Pour autant, comme l’a dit M. Garot et comme je l’avais d’ailleurs dit moi-même au début de cette nouvelle lecture, le texte adopté par le Sénat comporte un article 22 undecies qui évoque bien la question du traitement des produits périmés. Certes, les dispositions ad...

Je voudrais rendre hommage à mon collègue Jean-Pierre Decool. Je reconnais que nous avons dû attendre que les choses se mettent en oeuvre puisque Guillaume Garot travaillait sur le sujet et que nous le savions capable de rassembler tout le monde lorsque l’échéance arriverait, ce qu’il a très bien fait. Certaines blessures n’ont pas pu être évi...