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Transition énergétique
Article 22
Mots-clés
alimentaire
circulaire
déchet
gaspillage
Documents législatifs
Projet de loi N° 2188 (
3 commentaires
, 2486 amendements)
Rapport N° 2230 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
3 commentaires
, 2850 amendements)
Projet de loi N° 2611 (
6 commentaires
, 916 amendements)
Rapport N° 2736 de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
1 commentaire
, 1125 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 octobre 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Frédéric Lefebvre
(
6 interventions
)
Guillaume Garot
(
5 interventions
)
François Brottes
(
3 interventions
)
Sabine Buis
(
3 interventions
)
Julien Aubert
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Decool
(
2 interventions
)
Barbara Pompili
(
1 intervention
)
Bertrand Pancher
(
1 intervention
)
Arlette Grosskost
(
1 intervention
)
Yves Jégo
(
1 intervention
)
Jacques Krabal
(
1 intervention
)
Daniel Fasquelle
(
1 intervention
)
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