Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je rends hommage au travail accompli par le rapporteur, M. Decool, qui travaille depuis des mois sur ce sujet. À chaque fois qu’une opportunité d’intervenir sur cette question se présente, il la saisit, afin d’aboutir à l’adoption d’une loi. Je rends également hommage au travail acc...
Au cas où la motion de renvoi en commission ne serait pas adoptée, les amendements – sur lesquels nous n’avons pas de désaccord de fond, vous le savez bien – pourront être les amendements de la commission.
Ne le prenez pas mal ; au contraire, prenez-le comme un geste positif. De notre part, c’est une manière élégante de rendre hommage à votre travail. Malgré cela, je soutiendrai la motion de renvoi en commission qui sera soutenue tout à l’heure, parce que nous devons tous prendre rendez-vous. J’ai vérifié ce point avec le président Le Roux il n’y...
…l’ensemble des groupes politiques pourra défendre la même proposition de loi. Il ne s’agit pas, pour le groupe socialiste, de récupérer quoi que ce soit. Sur ce sujet, nous sommes tous unis. Il est important de trouver une issue législative complète, tous ensemble !
