Les interventions de François Brottes sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/01/2015 — Amendement N° CE14 au texte N° 2492 - Article 3 (Adopté)
M. Brottes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le gaspillage alimentaire est l'une des quatre priorités de la nouvelle politique de l'alimentation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Une première étape a été franchie lorsque l'État, sous l'impulsion de Guillaume Garot, alors ministre délégué à l'agroa...
28/01/2015 — Amendement N° CE12 au texte N° 2492 - Article 1er (Adopté)
M. Brottes
Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures concrètes, assorties de propositions législatives, pour lutter contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : La lutte contre le gaspillage alimentaire est l'u...
28/01/2015 — Amendement N° CE13 au texte N° 2492 - Article 2 (Adopté)
M. Brottes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La lutte contre le gaspillage alimentaire est l'une des quatre priorités de la nouvelle politique de l'alimentation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Une première étape a été franchie lorsque l'État, sous l'impulsion de Guillaume Garot, alors ministre délégué à l'agroa...
