Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je prends acte de la présence de notre collègue Aubert depuis le début de nos travaux, ce qui m'avait échappé tout à l'heure, je vous prie de m'en excuser. Que M. Geoffroy se rassure par ailleurs : voici un amendement sur lequel le rapporteur et le Gouvernement partagent le même avis. Aucun comportement n'est systématique dans ce débat.
