Les amendements de François Brottes pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Tout d'abord, sans faire de rappel au règlement, je vous rappellerai tout de même que l'idée d'achever l'examen de ce texte cette nuit était soutenue par une large majorité d'entre nous.
Monsieur Pancher, je répondrai clairement à votre amendement, comme je l'ai déjà fait en commission, en l'absence de Mme la ministre. Cet amendement repose sur une idée fausse. Selon vous, la suppression des ZDE priverait les élus de toute possibilité d'opposition à l'implantation d'un parc éolien sur leur territoire. En réalité, cela n'est pa...
M. Pancher m'a sollicité. Mme la ministre vient de préciser les choses et je veux le redire le plus nettement possible : en aucun cas les élus ne sont dépourvus d'un droit de veto à l'égard des éoliennes et des ICPE. Le plan local d'urbanisme, communal ou intercommunal, existe comme une possibilité et il sera peut-être même obligatoire demain ...
Défavorable. Si la loi définit strictement la portée de la validation, cette dernière doit prévoir les motifs éventuels d'illégalité qu'elle vise à prévenir. Ce n'est pas le cas dans ce que vous proposez, monsieur Baupin. Le vrai risque encouru par les contrats d'achat, c'est la qualification d'aide d'État. Or un tel amendement n'est pas de nat...
Si j'étais vulgaire, je parlerais de beurre et d'argent du beurre Il faut raison garder. Lors de la suppression du dispositif auquel vous faites allusion et de l'institution des schémas régionaux de raccordements aux réseaux des EnR a été acté le fait qu'une partie du coût des ouvrages est déjà prise en compte par le tarif. Il faut également r...
Il faut raison garder : nous supprimons l'empilement des couches générant des contentieux, mais nous ne souhaitons pas supprimer par exemple l'enquête publique. Nous voulons que la mise en oeuvre se fasse dans la plus grande transparence, le sens des responsabilités et le respect d'une appropriation concertée par les territoires. En aucun cas n...
Les dispositions proposées par le Gouvernement vont éviter les contentieux, sans pour autant provoquer une dérégulation du système : favorable. (L'amendement n° 196 est adopté.)
J'ai déjà répondu à cette argumentation. Avis défavorable. (Les amendements nos 43 et 44, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 12 bis, amendé, est adopté.)
