Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Mme la ministre ayant répondu avec vaillance sur le fond, je m'en tiendrai pour ma part à la forme et à la méthode, puisqu'il s'agissait d'une motion de renvoi en commission.

Je veux d'abord vous dire, monsieur Apparu, que vous avez obtenu satisfaction, puisque ce texte est revenu en commission (Rires et applaudissements sur divers bancs) et que, dès lors, vous auriez pu vous dispenser de défendre une motion de renvoi en commission un peu superfétatoire. Cela dit, je tiens, notamment pour rendre hommage au travail ...

Quoi qu'il en soit, les membres de la commission et les responsables de votre groupe politique se sont vu transmettre le texte « pastillé » c'est un terme emprunté au jargon interne, qui signifie que les lignes étaient numérotées de façon à vous permettre de rédiger vos amendements

et ont obtenu ce texte un peu plus tôt que vous ne l'avez dit. Les conditions dans lesquelles vous avez travaillé ne semblent d'ailleurs pas vous avoir découragés, puisque vous avez déposé plus d'amendements que la dernière fois (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

à savoir 82 amendements en séance, dont 72 présentés en commission, contre 67 amendements la fois précédente. Si vous n'aviez pas eu largement eu le temps de travailler, vous n'auriez pas pu présenter tant d'amendements.

Après ces comptes, qui ne sont pas des comptes d'apothicaire, je veux, au risque de choquer certains de mes collègues de la majorité, vous remercier, monsieur Apparu, pour votre participation active au débat. Même si vous n'êtes pas membre de notre commission, vous êtes toujours le bienvenu pour prendre part à la confrontation d'idées, de bilan...

Monsieur Apparu, les schémas d'évolution de l'intercommunalité, ceux de la loi en vigueur et ceux des prochains textes ne donnent jamais de conclusions à l'avance. Il y a toujours en la matière beaucoup de concertation et il y en a eu un peu moins dans la période récente qu'il n'y en aura dans le futur. (Sourires.) En tout état de cause, on n...

Il faut vraiment que vous changiez de commission ! Vous n'êtes dans aucune des trois que vous avez citées !

C'était l'explication de vote sur l'ensemble du texte ? (Rires et exclamations « Ne rêvez pas ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité.) (L'article 15, amendé, est adopté.)

Je suggère que le Gouvernement sous-amende la proposition de M. Chassaigne en précisant qu'elle s'applique aux départements et territoires d'outre-mer. Nous voterons ainsi le sous-amendement et l'amendement sous-amendé.

Je rappellerai à Martial Saddier comment les choses se sont passées. Le groupe socialiste a demandé une suspension au début de la séance. Elle a duré un peu plus longtemps que prévu, je vous l'accorde. Cependant, il ne s'agit pas d'un retard dans le redémarrage de nos travaux, mais d'une suspension de séance, qui est de droit. De même, le sous...

Pourrais-je obtenir une précision, madame la ministre ? J'ai fait en sorte que soit adopté en commission un amendement tendant à ce que le Gouvernement nous fournisse un rapport signé conjointement par vous-même, madame la ministre, et par le ministre du budget. Dois-je comprendre que le ministre chargé du Domaine est celui du budget ?

La loi ne peut faire injonction en cette matière. En revanche, peut-être pourrions-nous, madame Lepetit, réfléchir à une rédaction qui envisagerait une présentation du rapport devant les commissions compétentes du Parlement, car il faut y associer le Sénat. Auquel cas, il n'y aurait aucune injonction sur l'ordre du jour des travaux de l'Assembl...

Non, monsieur Apparu, je ne vais pas bondir de mon siège pour copier, fort mal, ce que faisaient mes prédécesseurs lorsque vous étiez dans la majorité ! Vous êtes l'auteur d'une invention institutionnelle puisque vous avez, de fait, défendu une motion de valorisation du travail en commission ! Tout au long de votre intervention, vous avez expo...

est au travail pour tenter d'accélérer le processus du changement au bénéfice de ceux qui sont le plus en difficulté dans notre pays. Avec ce texte sur le logement, fini le dispositif spéculatif créant des logements vides je pense au Scellier , finis les alibis pour interdire l'exercice du droit au logement pour tous, fini l'État qui exige...

Peut-être cet amendement a-t-il vocation à corriger un méfait du passé : l'aliénation de la forêt de Compiègne, sans accord de l'État, pour des investissement immobiliers qui n'avaient rien à voir avec le logement social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela dit, quand bien même ce serait une séance de rattrapage, il n'est pas ...