Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er bis)

Si j'ai bien compris, monsieur Fasquelle, en vous écoutant et en lisant l'exposé des motifs ainsi que le texte de votre amendement, celui-ci vise à faire fixer par la CRE le niveau de consommation frontière entre la deuxième et la troisième tranches ; c'est du moins comme cela que je comprends votre amendement. J'y suis défavorable, tout comme...

Monsieur Fasquelle, outre que nous ne souhaitons pas entrer dans un dynamique de « flicage » si vous me permettez cette expression du comportement des gens lorsqu'ils accueillent tel ou tel, à telle période de l'année, car ce serait alors plus qu'intrusif, si nous mettions en place une disposition de telle nature, je pense qu'elle constitue...

M. Herth a bien compris que mon avis était défavorable à son amendement. J'en profite pour signaler que, sur l'avant-dernier scrutin public, je n'ai pu exprimer mon vote en raison d'un problème technique.

Mon vote devait être contre. Je le précise pour que l'histoire ne retienne pas, de manière erronée, que je me serais défaussé. L'amendement n° 372 est rédactionnel. Je souligne, suite à ce qui a été dit, que le bonus-malus, c'est aussi du bonus. Nous ne sommes pas dans un dispositif punitif : il est avantageux de rentrer dans la démarche. Pour...

Ils ont un bonus en plus ! (L'amendement n° 372, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er bis, amendé, est adopté.)