Tarification progressive de l'énergie
(Article 2)

La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons. Premièrement, comme je l'ai déjà indiqué une étude récente montre que l'inactivité n'a pas d'effet prouvé sur la consommation d'énergie par rapport au cas d'un ménage qui éteint son chauffage le matin et le rallume le soir, créant ainsi une surchauffe. Quand il y a une températu...

Je crois monsieur Baupin que l'idée, nous la partageons tous. C'est un problème d'expression et d'étape. Je pense que cette notion de bouclier énergétique doit s'imposer à terme. C'est un peu comme le droit au logement : le droit à l'énergie est quelque chose qui s'impose. Ce texte qui pose non seulement le principe, mais qui acte de l'élargis...

D'avancée en avancée, d'avancée conceptuelle en avancée conceptuelle, prenons acte de la sagesse du Gouvernement. Je suis prêt à me ranger avec sagesse à cette position, sachant que j'inviterai M. Baupin à avoir de la mémoire dans ce cumul d'avancées que nous faisons en commun. C'est un clin d'oeil que je lui fais à ce moment du débat. (L'amen...

Je crois avoir partiellement répondu tout à l'heure à cette préoccupation. Vous avez été un des premiers pourfendeurs de la disposition que j'avais proposée d'une mise à contribution des propriétaires par le malus. Vous semblez regretter cette disposition : dont acte. Vous avez le droit de changer d'avis, comme tout un chacun. Simplement, je l'...

Pour formuler les choses de façon synthétique, la commission est défavorable parce que nous considérons que l'amendement est satisfait. Vous ne demandez pas à ce qu'on règle le problème maintenant, vous demandez un rapport de réflexion. Mais comme ce rapport est proposé dans le cadre de l'alinéa 8 de l'article 6, comme vient de le rappeler Mme ...

M. Baupin connaît ma réponse, nous sommes dans le champ d'expertise et de compétence de la commission des finances de cette maison, puisqu'il s'agit de la fiscalité locale. Et comme, par un petit amendement de M. de Courson de seize ou vingt pages, nous avons été amenés à transposer une directive qui traite de cette question, la faisabilité de ...

Pour ce qui est du ventre, je ne maîtrise pas forcément la situation. (Rires.) C'est une attaque personnelle, nous réglerons nos comptes en fin de séance. (Sourires.)

Monsieur Tardy, vous avez la chance d'être svelte, élancé ; la nature est parfois injuste, mais comme c'est aujourd'hui ma fête, je prendrai vos propos pour une amabilité. (Sourires.)

Je savais que votre solidarité m'était acquise sur ce point, monsieur Chassaigne ! (Sourires.) L'initiative parlementaire est quelque chose de trop précieux et de trop rare pour être décriée. Ce n'est pas ce que vous avez fait. Elle souffre du régime de l'article 40 de la Constitution, qui limite considérablement le champ des possibles. Il est...

Au-delà du dénigrement de l'initiative parlementaire par des députés, ce qui est assez étrange, monsieur Herth, je voudrais vous rassurer parce qu'à force de faire jouer la petite musique du bricolage, vous allez finir par faire croire que c'en est. La proposition de loi a été travaillée en liaison permanente avec le président-adjoint de la sec...

qui font que le droit est un bon droit eu égard à l'élaboration de la loi. De plus, je dois vous rappeler, monsieur Herth, que le terme usuel des textes de loi est « rapport », et que celui-ci vise, comme un pré-rapport d'application de la loi, à ce que le pouvoir réglementaire agisse dans la latitude qui lui est donné par ce texte, lequel po...

M. Herth a bien compris le mécanisme : la CRE constitue une garantie de transparence dans la fixation du niveau des bonus et des malus. Le ministre fixe les orientations, la CRE fait une proposition sur la mise en oeuvre des volumes et des montants, puis le ministre valide ou remet l'ouvrage sur le métier. Nous sommes donc dans un dispositif d'...

Je suis tout à fait favorable à ce que la commission des affaires économiques, pas seulement chaque année mais tout au fil de l'élaboration des textes réglementaires, se saisisse de l'évolution de la position du pouvoir réglementaire et que, le cas échéant, nous en revenions à la loi pour modifier les fourchettes ici fixées. Je rappelle que c'e...

Défavorable. Le travail sur l'impact du dispositif nous sera fourni dans neuf mois et il nous permettra d'en évaluer les conséquences sur l'ensemble du périmètre. Mais je vois que vos amendements remettent sur le tapis des éléments auxquels j'ai déjà répondu. Par exemple, s'agissant de la garde alternée, je vous ai répondu qu'aujourd'hui, on pe...

Je vous confirme, monsieur Baupin, que je ne suis pas opposé à la réflexion sur cette question. Autant j'ai considéré tout à l'heure que cela n'avait pas à voir avec le dispositif qui vous est proposé, autant se donner le moyen d'y réfléchir me paraît une bonne idée. L'avis est donc favorable. (L'amendement n° 399, accepté par le Gouvernement,...

Chacun a bien compris que la proposition de loi est constitutive de la mise en oeuvre d'un bouclier puisque nous élargissons de 650 000 à 4,2 millions de ménages les dispositifs des tarifs sociaux et que nous instaurons une trêve hivernale généralisée. J'ajoute que nous allons instaurer un service public de la rénovation, c'est aussi un élément...

Les propos de Mme la ministre m'incitent à compléter mon intervention. Monsieur Baupin, il ne faudrait pas que la conférence environnementale renonce à traiter le sujet sous prétexte que nous avons demandé la remise d'un rapport. Je ne voudrais pas préempter le sujet et empêcher une concertation, sous prétexte qu'un rapport prévu par la loi va ...

Monsieur Baupin, vous n'étiez pas encore député et vous nous manquiez forcément quand, au cours de la législature précédente, M. de Courson nous avait apporté un amendement qui devait faire treize pages qui, sous injonction de la commission européenne, transposait une directive concernant les taxes locales sur l'électricité. Ce dispos...

Monsieur Hammadi, vous posez une excellente question avec cet amendement puisque, nous le disons depuis le début de ces travaux, le diagnostic de performance énergétique n'est pas fiable. D'ailleurs, j'ai pour habitude de montrer des SMS que je reçois et que je considère comme des SPAM. Monsieur Tardy, vous qui êtes un spécialiste du langage p...

En tout cas, on me propose, comme à d'autres ici, de faire un diagnostic de performance énergétique pour 35 euros, par téléphone. Chacun comprend bien que si ce n'est pas cher, ce n'est pas forcément très fiable À plusieurs reprises, Mme la ministre et moi-même avons insisté sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergéti...