Tarification progressive de l'énergie
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, nous arrivons ce soir au terme d'un processus engagé l'été dernier.

En effet, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, l'Assemblée nationale est saisie par le Gouvernement d'une demande tendant à ce qu'elle statue définitivement sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarifica...

je me suis dit qu'il valait mieux commencer par ma conclusion, qui est la suivante : à moins d'être de mauvaise foi, force est de reconnaître que nous vous présentons un texte de consensus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chacun le sait ici : j'aime la confrontation. Lorsque j'étais dans l'opposition je m'en souviens encore , je crois que je n'ai déçu personne sur ce terrain. (Sourires.) Il ne m'est donc pas permis de douter de la bonne foi des arguments développés par l'opposition, comme celle-ci n'a jamais douté de ceux que je présentais à l'époque où je si...

ni de subtilité, monsieur Fasquelle. Là encore, le bon sens nous oblige à admettre que le besoin en énergie n'est pas le même selon le climat sous lequel on vit, selon le mode de chauffage que l'on utilise ou selon le nombre de douches qui sollicite chaque jour le ballon d'eau chaude. Ces trois critères sont universels et incontestables ; po...

En l'occurrence, dans cette décision, la situation différente tenait notamment au fait de résider dans des départements distincts. Enfin, monsieur Fasquelle, ainsi que ceux dont l'imagination est sans limite et la créativité sans borne au point de qualifier le dispositif d'un texte sur l'énergie d'usine à gaz , je vous demande de bien voulo...

Tant que la consommation ne sera pas trois fois supérieure à cette consommation de base ce qui sera le cas de 75 % des foyers , on paiera moins qu'aujourd'hui.

Pour ce qui est du malus, qui concernera les 25 % restants, l'objectif n'est pas de sanctionner financièrement : il ne s'agira que de quelques dizaines d'euros par an. L'objectif est que chacun puisse agir sur sa propre consommation en connaissance de cause

et que les mesures d'accompagnement bénéficient bien à la fois à ceux qui ont le plus besoin mais aussi, en priorité, à ceux qui consomment le plus. C'est en cela que ces consommateurs et l'intérêt général du pays ont le plus à gagner. Je conclus donc par là où j'avais commencé : à moins d'être de mauvaise foi, considérez que ce texte est, pa...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mes chers collègues, c'est pour moi un honneur et un plaisir de présenter, au nom du groupe socialiste, devant une assemblée disponible et prête à travailler toute la nuit (Sourires), la première proposition de loi de la législature, ce qui montre ...

au-delà de la caricature que j'ai déjà largement entendue sur les bancs de l'opposition. Je souhaite aussi convaincre ceux qui n'ont pas pu participer aux travaux de notre commission parce qu'ils étaient retenus par leurs journées parlementaires. N'est-ce pas, monsieur Chassaigne ? Premièrement, et je pense que tout le monde en sera d'accord,...

alors que la conférence environnementale, portée par M. le Premier ministre et par Mme la ministre Delphine Batho, vient d'avoir lieu ? Parce que nous sommes dans une démarche que je comparerai à une fusée à plusieurs étages. Mais, avant même cela, il y a l'urgence. L'urgence, c'est l'hiver qui arrive, c'est la situation dans laquelle se trou...

Entre-temps, le projet de loi sur la transition énergétique aura été voté. Il fournira aux classes moyennes et aux ménages moins favorisés une boîte à outils pour financer, accompagner, soutenir la réhabilitation thermique des bâtiments. Il faudra alors que le dispositif du bonus-malus soit fonctionnel.

Personne n'a été dupé. Cette loi doit être mise en oeuvre maintenant pour expliquer, convaincre et faire adhérer nos concitoyens à cet indispensable vaste plan d'économies d'énergie, sans pour autant qu'ils perdent en confort de vie.

Nous devons nous donner ce temps puisque la concertation engagée par la conférence environnementale débouchera sur toute une série de mesures. Lorsque les solutions d'accompagnement seront disponibles, dans la loi, dans le règlement, en termes de moyens, le dispositif sera en place.

Il permet de pointer les problèmes de consommation extravagante. À raison de quelques dizaines d'euros d'écart, entre 20 et 40, le malus donnera un signal. L'accompagnement des foyers concernés pourra alors se mettre en oeuvre, afin que les consommateurs puissent comprendre en quoi leur facture est anormale. Ce n'est pas l'objet du texte que de...

Qui peut s'opposer au fait que nous ne sommes pas égaux devant le climat selon les régions, qu'une famille nombreuse consomme davantage d'eau chaude pour ses douches, que le mode de chauffage fioul, gaz ou électricité a un impact sur la facture d'énergie ? Chacun aura bien compris que ces trois critères, dont nous tiendrons compte pour défi...

Il faut bien lire le texte ; en aucun cas on ne peut nous accuser de modifier la structure tarifaire.

Ce texte restaure le principe d'égalité d'accès à l'énergie. L'inégalité devant le climat ou l'inégalité devant la composition de la famille n'étaient, jusque-là, pas prises en compte. Nous améliorons donc ce que le Conseil national de la Résistance avait mis en oeuvre, en plus de lutter contre l'effet de serre ce qui n'était pas, dans les an...

Je vous invite à mettre ces quelques jours à profit pour lire mon rapport dans le détail. L'économie d'énergie est notre avenir, rémunérons-la ! C'est un investissement durable pour chacun de nos concitoyens. Ce sera du bonus pour tous, pour la France et pour la planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)