Projet de loi de finances rectificative pour 2012

M. de Courson sait bien que, lorsque la précédente majorité a modifié l'organisation intercommunale, dans un texte voté de façon pour le moins expéditive, elle n'a justement pas envisagé de telles conséquences.

Elle a joué les apprentis sorciers, si bien que l'on se trouve confronté, au moment des redécoupages d'intercommunalités, à des dispositions législatives qui ne précisent pas la manière dont sont ventilés les différents financements qui préexistaient dans le cadre du découpage précédent. M. le rapporteur général vient d'indiquer qu'il avait à ...

J'étais déjà intervenu lors du débat sur le site de Bure. Je pense que ces collectivités remplissent une mission d'intérêt général qui doit être reconnue. Les collectivités françaises ne se battent pas au portillon pour accueillir des centres de ce type. La filière existe, et quel que soit l'avis que l'on peut avoir sur ce sujet, il y a encore ...

Je ne m'exprime pas sur le sujet parce qu'il s'agirait d'un sujet isérois : il ne s'agit précisément pas d'un sujet isérois. Le CSTB est un centre scientifique à vocation nationale, qui travaille notamment, en matière de recherche et développement, sur les questions d'isolation des bâtiments et des logements. Son approche extrêmement avancée es...

Je veux exprimer mon soutien total à la position du rapporteur général et du Gouvernement. Notre collègue Le Fur ferait bien de retirer son amendement parce que ce qui est pris n'est plus à prendre, et le jusqu'au-boutisme, à ce stade, fragilise la position de la France. Nous sommes tous très attachés, effectivement, à cette activité. Il ne s'a...

J'hésite à dire qu'il s'agit d'un « amendement de cohérence » avec ce que le rapporteur général appelait de ses voeux tout à l'heure à l'amendement n° 23, faisant référence à la contribution au financement de la transition écologique et énergétique. J'hésite également à dire qu'il s'agit de la « correction d'une erreur matérielle », ou de maté...

Il est très important de reconnaître ensemble que nous ne sommes pas dans l'urgence puisque la TVA ne s'appliquera qu'en 2014. Prenons-en acte. Il est très important aussi de considérer que, soit il y a erreur matérielle, soit il y a un manque de cohérence à ce stade, car je ne vois pas comment on pourrait pénaliser une énergie renouvelable qu...

Comme je l'avais indiqué, il s'agit pour nous d'un amendement d'appel. Nous ne sommes pas dans l'urgence, nous avons le temps de travailler. Je dirai au rapporteur général qu'on ne peut comparer le coût de fonctionnement des énergies en réseau et des autres : concernant la collecte et l'acheminement vers les particuliers, les questions se posen...

Ce sujet a déjà occupé notre assemblée pendant de longues heures, à de nombreuses reprises. La filière nucléaire, avec l'importance qu'elle a dans notre pays, exige un dispositif de traitement des déchets ultimes et cela d'ailleurs quelles que soient les convictions de chacun : que l'on réduise le parc ou qu'on l'arrête totalement, la questio...

Il me paraît très important, et c'est pour cela qu'en tant que président de la commission des affaires économiques je prends la parole à ce point du débat, que nous ayons toute la considération qui s'impose pour le seul endroit du territoire national qui s'occupe du traitement des déchets ultimes. Compte tenu des décisions qui ont été prises, l...