Les interventions de François Brottes sur ce dossier
6 amendements trouvés
18/12/2012 — Amendement N° 192 au texte N° 541 - Article 24 quater (Retiré)
M. Brottes, M. Peiro, Mme Got, Mme Battistel, M. Pellois, M. Letchimy, M. Laurent, Mme Fabre, Mme Valter, M. Blein, ...
I. – Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « B. bis – L'article 278‑0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les produits suivants : « a) bois de chauffage ; « b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) déchets de bois destinés au chauffage. ». « B ter – Le 3° de l'article 278 bis est ab...
18/12/2012 — Amendement N° 188 au texte N° 541 - Après l'article 24 quater (Irrecevable)
M. Brottes, M. Peiro, Mme Got, Mme Battistel, M. Pellois, M. Letchimy, M. Laurent, Mme Fabre, Mme Valter, M. Potier, ...
I. –Abroger le 3° de l’article 278 bis du code général des impôts II. –Insérer à l’article 278-0- bis du code général des impôts un 2° bis ainsi rédigé : Produits suivants : a, bois de chauffage ; b, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; c, déchets de bois destinés au chauffage. « La perte de recettes pour les o...
06/12/2012 — Amendement N° 448 au texte N° 403 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Peiro, Mme Vainqueur-Christophe, M. Brottes, M. Launay, Mme Got, M. Potier, M. Eckert
I. – À la fin de l'alinéa 32, substituer au montant : « 25 000 € », le montant : « 27 000 € ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » . E...
05/12/2012 — Sous-Amendement N° 427 à l'amendement N° 381 au texte N° 403 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Peiro, Mme Got, M. Launay, M. Brottes, M. Potier
I. -À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant : « 25 000 € » le montant : « 27 000 € ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expos...
04/12/2012 — Amendement N° 293 au texte N° 403 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Brottes, M. Gouget, M. Peiro, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Blein, M. Borgel, Mme Erhel, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
30/11/2012 — Amendement N° 96 au texte N° 403 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Jean-Louis Dumont, M. Pancher, M. Cornut-Gentille, M. Le Déaut, M. Brottes, M. Eckert
Au cinquième alinéa du V de l'article 43 de la loi n° 99‑1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, après l'année : « 2012, », sont insérés les mots : « en ce qui concerne la taxe additionnelle dite de « recherche », et pour 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 en ce qui concerne les taxes additionnelles dites « d'accompagnement » et de « diffus...
