Consommation
(Article 4)

La commission s’était prononcée contre cet amendement, mais au vu des arguments développés par nos collègues, je pense que le ministre et le rapporteur ont raison de s’y montrer favorables.

J’ai bien entendu M. Chassaigne nous rappeler à l’histoire, y compris à des positions qui furent les miennes sur ces questions lorsque j’étais dans l’opposition. Le clin d’oeil était même un peu appuyé ! Je veux lui rappeler à mon tour que sur beaucoup de sujets, peut-être même tous, la question n’était pas ouverte par le gouvernement de l’époq...

Aujourd’hui, la situation a profondément changé. Je remercie d’ailleurs M. Benoit d’avoir rendu hommage au Gouvernement qui, grâce à sa constance et à sa détermination à faire bouger les lignes européennes, a obtenu aujourd’hui, sur la question des travailleurs détachés, ce qui, convenons-en, ressemble à une victoire.

En tout état de cause, le ministre et le Gouvernement sont parfaitement honnêtes : sur cette question, les lignes bougent. Le commissaire européen a entendu notre point de vue, et la loi française que nous sommes en train d’établir marque non seulement une volonté mais comporte aussi une mesure. Or, pour que cette mesure soit applicable un jour...

Le Gouvernement ne nous dit pas « Circulez, il n’y a rien à voir ». Il fait avancer les choses, il bouscule les lignes, il est allé au bout de sa démarche dans nombre de dossiers. Dans ce contexte, nous avons tous intérêt à faire en sorte qu’il soit totalement à l’aise dans la stratégie qui est la sienne pour faire aboutir dans les faits, au li...

Monsieur le président, à mi-chemin de nos travaux de la soirée, je vous demande une suspension de séance.

Le sujet dont nous traitons concerne l'ensemble des consommateurs de ce pays qui a récemment traversé une période troublante. Certes, il n'y a pas eu de difficultés sanitaires, mais une situation de triche inacceptable a été mise au jour qui donne le sentiment que si l'on déroule la pelote de laine, on ne sait pas où cela va s'arrêter, quel que...

Le cadre institutionnel dans lequel nous sommes interdit au gouvernement national de ne pas se mettre en conformité avec les règles européennes en vigueur, sous peine de se fragiliser. Je rappelais tout à l'heure dans les couloirs une scène qui s'est tenue au moment du vote du Grenelle I dans cet hémicycle. Cela se passait à la veille d'un somm...

Nous sommes à un moment où nous devons éviter de compliquer la vie d'un gouvernement qui mène, en tête de file, la négociation face à une Commission qui se montre très réticente à ouvrir le débat sur le sujet. Je reprends donc la proposition du ministre. Ainsi pourrions-nous, dans les semaines qui viennent, nous rendre en délégation à Bruxelle...