Accès au logement et urbanisme rénové

Je parle de l’électricité, car elle peut faire très mal, mais elle a un avantage sur le gaz : grâce aux fusibles, tout court-circuit fait disjoncter le système et l’électricité s’arrête. Ce n’est pas le cas pour le gaz !

– oui, je vais arrêter. Chacun peut donner des leçons ; quant à moi, je connais à peu près ces sujets. J’ai constaté que, dans le privé comme dans le public, tout va parfois très vite : lorsque l’opérateur vient brancher le gaz, personne n’a vérifié si le flexible était en bon état et si la cuisinière n’avait pas de fuite. Aucun court-circuit n...

Si une petite fuite existe, pas encore tout à fait sensible au départ, cela peut s’avérer extrêmement dangereux ! J’ai donc proposé que l’on vérifie d’emblée, en début de location, qu’aucune fuite n’existe, de même que l’on vérifie si les douilles sont présentes et que les prises sont bien installées de manière à éviter les courts-circuits. C’e...

L’état des lieux ne concerne pas le gaz ! Ne dites pas n’importe quoi ! Quand on fait l’état des lieux d’entrée, on n’est pas encore abonné au gaz.

Ah non ! Je ne me satisfais que de ce qui provient de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale !

Quelques propos d’ancêtre si vous le permettez. Au siècle dernier (Sourires ), j’ai signé avec le groupe socialiste un amendement au projet de loi de Dominique Voynet sur l’aménagement du territoire, dont l’objet était d’organiser l’articulation entre pays et parcs naturels régionaux. Dans les deux cas, il s’agissait de projets de territoire, n...

Je n’ai pas le sentiment que ce texte puisse faire bouger cet équilibre. La charte paysage est extrêmement contraignante et le SCOT ne peut faire autrement que l’intégrer dans toute sa rigueur.

Du moins comme pour la Réunion et quelques autres territoires insulaires. La difficulté de ces territoires tient à ce qu’on y trouve la montagne et la mer : ils se retrouvent donc sous le coup, à la fois, de la loi Montagne et de la loi Littoral. L’aménagement du territoire et la hiérarchie des normes, sur ce type de territoires, est extrêmemen...

Vous savez, mes chers collègues, que les SCOT s’intéressent de près aux infrastructures de transport et aux espaces dédiés aux déplacements. Nous avons beaucoup parlé des déplacements doux, je ne développerai donc pas à nouveau la question du vélo.

En tout état de cause, je souhaite que les SCOT intègrent, en matière de développement, une approche qualitative s’agissant des temps de déplacement. Un territoire dont je suis l’élu a fait l’objet d’une telle approche. La mise en place par exemple de ce que l’on appelle une autoroute raisonnée sur laquelle la vitesse est limitée à 70 kmh, comm...

J’ai bien perçu l’enthousiasme de Mme la rapporteure, que j’ai écoutée attentivement, pour mon amendement !

Je rappelle néanmoins qu’il existe dans ce pays des spécificités qui sont indépendantes de la volonté des élus. Il existe en particulier deux lois dites « montagne » et « littoral » qui en tout état de cause obligent à gérer l’urbanisme de certains territoires d’une certaine manière, ce dont tout le monde se félicite. Une telle contrainte exist...

Par voie de conséquence, dans ces territoires, la discussion entre élus pour envisager les projets d’avenir est différente de celle qui a lieu dans les territoires non soumis à l’une de ces lois. Les contraintes ne sont pas les mêmes. Je souhaite donc qu’on laisse aux élus qui subissent ou plutôt respectent, pour utiliser un terme plus positif,...

Cependant, il est normal et logique que l’on ait une meilleure connaissance que d’autres du territoire où l’on a été élu. La loi Montagne, portée en 1985 par l’ancien maire de Chambéry, Louis Besson, visait à mettre fin au mitage, au bétonnage et au sabotage urbain de la montagne. Aujourd’hui, personne ne songe à remettre cette loi en question,...

J’entends bien les propos de M. Apparu, qui a constaté comme moi qu’un excellent projet est depuis trois ans à la cave.

Il a été enterré, enlisé sous la pression de ceux que vous avez déjà cités, monsieur le député, et dont je vous confirme qu’ils survivent, quelles que soient les alternances.

Il faut bien voir que nous sommes devant une fusée à plusieurs étages. Au premier étage, concernant les drive, puisqu’il n’y avait pas beaucoup d’outils pour agir dans le domaine de l’urbanisme commercial, la majorité, dont je fais partie, a fait amicalement pression sur le Gouvernement pour qu’il accepte d’ouvrir cette porte.

Prenez acte avec moi que la porte est ouverte, qu’il y aura deux lectures et que, comme l’a dit Mme Pinel ce matin, un texte sera présenté prochainement qui traitera spécifiquement du commerce.

Je n’ai pour ma part aucune raison de ne pas croire Mme Pinel. Ce texte présente d’ores et déjà une première approche qui conforte le SCOT en la matière, en simplifiant un peu les choses par rapport au document d’aménagement commercial, qui évoluait de manière autonome, ce qui montre bien que les territoires s’approprient le sujet. En outre, u...

Il est prévu par exemple que les consommateurs soient mieux représentés dans la commission départementale et que les élus soient plus présents à l’échelon national. Je ne désespère pas que le sujet soit envisagé dans sa dimension régionale, dans la mesure où les conseils régionaux ont une compétence en matière économique. En tout état de cause...