Accès au logement et urbanisme rénové

Là, vous êtes en train de nous dire qu’il ne faut pas mettre la date de prise d’effet et de sortie du bail, le nom du locataire, etc. On a bien compris que ce qui nous oppose c’est la question du loyer médian, du loyer précédent. Nous sommes face à un débat de fond et politique, et je conçois parfaitement qu’il ait lieu. Mais passer du temps à ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure Audrey Linkenheld, monsieur le rapporteur Daniel Goldberg, monsieur le rapporteur Philippe Bies – vous à qui je rends un hommage particulier, car vous avez assisté à l’intégralité des travaux des deux commissions –, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner un texte d’une ...

Et je ne parle pas seulement de la taille du texte, madame la ministre – vous ne le savez peut-être pas, mais je crois que nous avons battu, avec ce projet de loi, un record de volume dans l’histoire de la Ve République

Non, c’est parce que nous traitons les choses de manière globale et avec une cohérence parfaite, monsieur Apparu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Si ce texte est considérable, c’est aussi et surtout par son contenu, un vrai contenu, utile, nécessaire, indispensable. Car en plus d’être lourd, ce texte, mes chers collègues...

Tout cela est insupportable. Il ne s’agit pas de favoriser l’irresponsabilité ou le laxisme des locataires malveillants – cela existe – car l’Agence nationale se substituera avec force, le cas échéant, à des propriétaires fragiles ou impuissants face aux impayés injustifiés. Le caractère universel de la garantie signifie que le risque est porté...

Nous savons tous combien il est difficile de trouver un logement, en particulier dans une ville que l’on ne connaît pas, quand on n’a pas l’habitude de mener ce genre de recherches. La mobilité subie – en raison, on le sait, des mutations professionnelles – place bien souvent le couteau sous la gorge de la personne cherchant un logement. Votre ...

Le chemin législatif, d’ici la lecture définitive, finira par trouver le bon équilibre pour que les cohérences territoriales, il est vrai indispensables, ne tournent pas le dos à la responsabilité des maires et de leur conseil municipal. Et je salue, à ce stade, votre capacité d’écoute à l’égard des parlementaires s’agissant du plan local d’urb...

C’est un moment de grande intensité que Martial Saddier, comme à son habitude, nous a fait vivre, entre frustration et schizophrénie, je ne saurais dire exactement. Il lui est devenu coutumier de défendre des motions de renvoi en commission sur des textes qui concernent une commission dans laquelle il ne siège pas.

Martial Saddier, travailleur de talent qui nous manque toujours quand il n’est pas là, avait ainsi défendu une motion tendant à renvoyer une proposition de loi sur l’énergie – un texte dont j’étais le rapporteur – devant la commission des affaires économiques, alors qu’il était membre de la commission du développement durable. Nous revivons don...

que si l’on défend une motion de renvoi en commission, c’est que l’on considère que le travail en commission a été mal mené, qu’il a été saboté, et que les débats n’ont pas permis à chacun de s’exprimer. Or je n’ai pas entendu M. Saddier formuler de tels reproches. J’ai même compris qu’il saluait l’adoption de certains amendements par la commis...

Le Gouvernement a voulu en effet accélérer le changement, et le programme législatif est là pour en attester. Je comprends que lorsqu’on n’est pas partisan de ce changement, on se plaigne que les textes de loi se succèdent. J’ai compris aussi, monsieur Saddier, que vous aviez des occupations par ailleurs : une séance sur sept…Mais les principa...

Je comprends donc qu’il y ait de votre part une certaine gêne à être à leurs côtés. Vous avez rapporté des propos que j’ai tenus. Ils ne sont en rien polémiques : je les assume. Je ne retire rien, votre citation est parfaitement exacte. Si nous avons été très nombreux, pour ne pas dire unanimes, au sein du groupe majoritaire à voter ce texte,...

J’ai dit tout à l’heure, et je sais que vous avez écouté mon intervention avec attention, que nous allions vous donner satisfaction ; c’est pourquoi je ne comprends pas que vous ayez déposé cette motion de renvoi en commission. Il y a deux lectures ; vous avez vous-même été ravi de cette disposition. Cela signifie que la commission des affaire...

Examinons la manière dont nous avons travaillé, puisque c’est de cela qu’il s’agit : M. Tetart, qui est l’orateur du groupe UMP pour ce texte, et dont je veux saluer l’implication minute après minute dans la totalité de nos débats, a conclu nos travaux en me remerciant, ainsi que le Gouvernement et les rapporteurs, pour la qualité de nos débats.

Aussi, lorsque j’ai découvert qu’une motion de renvoi en commission avait été déposée, les bras m’en sont tombés ! Quand j’ai vu que cela venait de M. Saddier, qui est coutumier du fait de demander des renvois devant une commission dont il n’est pas membre permanent, je me suis dit que c’était de la politique politicienne ! Je ne m’étais pas tr...

Je propose donc à la majorité de ne pas voter cette motion de renvoi en commission et d’accepter que ce débat aille à son terme, c’est-à-dire jusqu’à la deuxième lecture !