Accès au logement et urbanisme rénové

Je me satisfais de voir que le Gouvernement a ouvert la porte du dialogue et a posé un cadre sensiblement nouveau, alors même qu’il subit, tout comme les parlementaires, des pressions à l’intérieur et à l’extérieur pour que rien ne change.

Monsieur le président, je ne veux pas prendre trop de temps, mais puisque Mme Pinel ne sera pas avec nous cet après-midi, je tiens à lui dire ma satisfaction pour son écoute. Je suis à l’origine d’un amendement qui n’est pas nouveau : il s’inspire, au millimètre près, du travail accompli par nos collègues Michel Piron et Patrick Ollier…

En tout état de cause, ce travail avait été soutenu sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Le Gouvernement projette une réforme, par un texte à venir. Ce qui m’importe, avec cet amendement d’appel qui demande un rapport, c’est que le Gouvernement s’engage à inclure cette question dans le texte dont nous discutons actuellement, qui est le pr...

Nous n’en sommes pas tout à fait là ; nous ne sommes qu’en première lecture. Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme vient de nous indiquer qu’elle présentera un texte spécifique dans lequel elle apportera une contribution complémentaire. Je me félicite et me réjouis que l’engagement ait été tenu : le débat sera bien ouvert p...

Je témoigne ici, sous les applaudissements de M. Apparu, que j’ai reçu énormément de courriers et de courriels d’acteurs de ce secteur : ils ont surtout envie que rien ne change.

La manière dont la disposition est rédigée permet, selon moi, d’encadrer strictement les choses et de prévenir toute dérive, y compris spéculative. Ceux qui, sur les territoires, soutiennent le développement de toutes les formes d’agriculture seront en position d’opposer leur veto, ce qui me paraît une garantie significative. J’ai bien entendu...

Nous travaillons sur ce point depuis de nombreuses années sans réussir à déboucher sur un résultat. Je me réjouis donc de l’avis favorable de la commission et du Gouvernement. Cela dit, une question se pose : dès l’instant où l’on est dans une zone où la préemption est décidée par le conseil municipal, comment a-t-on l’information ?

Il est important qu’il y ait, en effet, une DIA, y compris pour les ventes de parts, car il devient obligatoire de disposer de l’information. Voilà ce qui découle de l’adoption de cet amendement ; cela va peut-être mieux en le disant.

En effet, avoir la possibilité de faire est une chose, mais disposer de l’information comme quoi cette possibilité existe en est une autre.

Quelques mots pour rappeler que les mots ont un sens : il ne s’agit pas d’une « garantie des loyers », mais d’une « garantie universelle des loyers ». J’insiste sur le mot « universelle » en reprenant ce que disait notre collègue Borgel : si la perfection législative était de ce monde dès la première lecture, il serait totalement idiot qu’il y ...

La garantie universelle des loyers relève bien sûr du rapport contractuel entre le bailleur et le locataire, mais d’abord d’un contrat universel prévoyant le droit au logement pour tous. C’est donc un contrat d’intérêt général, un contrat de service public qui ne doit n’exclure personne. L’emploi du mot « universel » signifie que personne n’est...

L’amendement de M. Baupin, au sujet duquel je partage l’avis du rapporteur et de la ministre, pose une question qui nous conduira tôt ou tard, et le plus tôt serait le mieux, à engager une réforme de la Constitution pour prendre en compte la dimension du développement durable. J’ai en tête l’exemple d’un texte qui n’a pas reçu l’aval du Consei...

Mon amendement vise à satisfaire plusieurs des propositions de notre collègue Duby-Muller. Peut-être elle et moi avons-nous d’ailleurs fréquenté les mêmes marchands de listes dans la même ville il y a quelques années, si j’en juge d’après nos expériences similaires…

Je vous indique tout de même, madame la présidente, que Grenoble est une ville dans laquelle il y a plusieurs dizaines d’habitants et où beaucoup de gens cherchent un logement.

La préoccupation de notre collègue me semble partagée par le Gouvernement et par le rapporteur. On a affaire à des marchands de petites annonces qui, non seulement se font payer le fait qu’ils communiquent des listes, mais en plus vendent souvent du vent, puisque les logements en question peuvent être insalubres ou déjà loués, tout cela au mépr...

C’est un excellent amendement, car il y a trop de situations inextricables liées à ce problème. Je m’interroge simplement sur le partage des compétences entre la commune et l’intercommunalité pour ce qui est de la mise en oeuvre du droit de préemption. Il faut sûrement, pour que cela soit possible, que la commune ait délégué sa compétence en la...

C’est un amendement qui concerne les relations des personnes âgées avec le parc social. Avant de le présenter précisément, je voudrais évoquer deux sujets. Nous avons tous connu des personnes âgées qui occupent dans le parc social de très grands appartements. Pour envisager une mutation vers un appartement plus petit, il faut repasser par la ca...

Quand sera élaboré le décret d’application, il faudra absolument penser au fait que ces résidences connaissent un grand nombre de rotations et que les jeunes sont parfois amenés à partir en milieu d’année. Nous devrons prévoir un remplacement régulier afin que l’on ne se retrouve pas avec une chaise vide. Pour gérer un foyer de ce type dans ma ...

Puisque nous sommes un peu solennels, je veux dire à mon tour, puisque cela fait au moins quinze ans que nous travaillons sur le sujet, que c’est un grand moment, et je tiens moi aussi à féliciter le Gouvernement d’avoir répondu favorablement à cette préoccupation que nous portons depuis le siècle dernier.

Voilà un débat extrêmement intéressant. Pour avoir fait assez fréquemment un travail d’opposant, je peux dire que dès lors que l’on veut présenter un grand nombre d’amendements, on arrive parfois à l’absurde.