Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Qui peut accepter que des offres de reprise soient cachées aux salariés alors qu’elles existent ? Qui peut considérer comme un repoussoir un pays qui protège les entreprises présentes sur son territoire, d’autant que les investisseurs étrangers y sont les bienvenus pour reprendre les sites abandonnés et constater que leur reprise y est encourag...

Il n’est donc pas acceptable de baisser les bras, même lorsqu’un plan de licenciement prévoit une rétribution sparadrap pour les salariés privés de leur emploi. Un licenciement est un traumatisme. Ce n’est pas parce que l’on est licencié avec une prime que l’on retrouve un emploi, et certains d’ailleurs n’en retrouvent jamais. Souvent, les site...

…à regarder les usines quitter le territoire, en déplorant les pertes d’emplois et en nous consolant en nous disant que l’industrie appartient au passé. Heureusement, même au MEDEF on ne tient plus ce discours que l’on tenait encore il n’y a pas si longtemps… Mais nous considérons au contraire qu’industrie est synonyme d’avenir, et les trente-q...

Parlons de cette lucidité partagée et de cette honnêteté reconnue par tous. D’abord, il s’agit d’une proposition de loi d’initiative parlementaire et, dans ce cas, certaines dispositions peuvent rester en débat. Le Gouvernement avait fait le choix – nous l’en remercions – d’inscrire ce texte dès la rentrée, ce qui nous a permis de l’étudier en ...

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité. C’est pourquoi nous vous proposons un dispositif que nous estimons complet : il comprend deux volets, sur lesquels nous reviendrons plus précisément au cours du débat. Dans sa première partie, le texte organise un dispositif obligeant l’entreprise projetant de fermer un établissement à engager le maximu...

…présentait autant d’inconvénients que d’avantages. Face à un tel dispositif qui peut ne pas favoriser les actionnaires à long terme de l’entreprise, on se dit qu’il serait idiot de le maintenir. Nous l’avons parfaitement admis et reconnu, d’où cet amendement. Nous ne vivons pas cela comme un échec flagrant de la réflexion.

C’est le travail parlementaire. Il se trouve que, pour le coup, nous avons des avis convergents. Réjouissons-nous de cette disposition convergente qui a le soutien du Gouvernement.

Si l’on peut toujours débattre du bien-fondé de telle ou telle mesure parce que l’on est en désaccord avec la méthode, je constate que nos collègues adoptent aujourd’hui une attitude systématique d’opposition, considérant certainement que nos entreprises sont suffisamment protégées des OPA hostiles puisqu’ils proposent de supprimer chacune des ...

Je vois que vous êtes en forme, monsieur Benoit ! (Sourires.) Mon cher collègue, je vous ai écouté avec une très grande attention. Vous n’avez pas hésité à nous asséner, sur un ton badin, un certain nombre de certitudes. Je suis toujours admiratif des gens qui, sûrement grâce à leur parcours professionnel,…

…ont acquis une expérience de l’entreprise privée qui leur permet de donner des leçons à la terre entière, avec une assurance qui semble incontestable. Je suis admiratif, car pour ma part j’aurais du mal à donner autant de leçons que vous ! Vous avez indiqué que les auteurs de ce texte sont les gestionnaires d’un monde fini, et que cette propo...

À vous écouter, on a l’impression que vous vous êtes endormi pendant une année et que vous ne vous êtes pas rendu compte que ce gouvernement avait demandé à M. Gallois de produire un rapport, qui a fait le constat de l’absence de compétitivité de nos entreprises. Ce constat découle du monde d’avant, que vous avez soutenu comme maire, comme prés...

Nous ne l’ignorons pas ; je ne vois pas, d’ailleurs, comment on pourrait ignorer cet état de fait. Pour autant, cela n’empêche pas que souvent, ces entreprises ne veulent pas de repreneur – je l’ai constaté trois fois dans ma circonscription. Elles disent : « je ne veux pas de votre repreneur, je ne veux pas qu’un concurrent s’installe là où j’...

Vous savez bien que les entreprises sont animées par des gens qui ont, justement, l’esprit d’entreprise. Nous savons bien que ce sont les entreprises qui créent les emplois : il n’y a pas de doute là-dessus ! Ne nous faites pas de mauvais procès, comme si nous étions sujets à je ne sais quel obscurantisme, dont vous nous accusez de manière un p...

Je voudrais remercier M. le ministre de l’initiative qu’il a prise il y a quelque temps de supprimer la liste noire des chefs d’entreprise qui avaient subi des dépôts de bilan dans les trois dernières années. S’il y a des faillites frauduleuses, il y a aussi des entreprises qui font faillite à cause de leurs clients.

Comme, dans ces circonstances, les patrons sont mis à l’index, il était urgent qu’un ministre de ce Gouvernement prenne une initiative que vous-mêmes, messieurs les députés de l’opposition, n’avez pas prise. Vous dites que nous montrons du doigt les chefs d’entreprise, alors que nous avons reconnu, à l’initiative de M. le ministre de l’économie...

Au stade en question, l’expert déterminera les perspectives de l’entreprise. Il ne s’agit pas d’apurer les comptes factuels, de dresser un bilan, mais de voir si un avenir est possible, si les produits sont porteurs, si les clients sont en attente ; c’est une dynamique de reprise qui dépasse largement le périmètre d’un bilan d’expert-comptable,...

Il est donc important que nous ne laissions pas accroire que nous avons traité rapidement des choses essentielles. M. Sapin est avec nous jusqu’à la fin de l’article 3, occupons-nous donc de cette partie et M. le ministre de l’économie nous rejoindra ensuite, comme cela était prévu, soit après la pause.

Madame Grommerch, on ne peut pas exclure que certains collègues aient prévu de nous rejoindre à 21h30 pour participer à l’examen de la partie du texte relative aux OPA. Dès lors, achever dès à présent, et en leur absence, la discussion de la proposition de loi serait un manque de correction à leur égard, et non à l’égard du Gouvernement.