Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chère inaltérable Clotilde, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un chemin quelque peu escarpé. Cela fait exactement deux ans, jour pour jour, que le candidat François Hollande avait annoncé sa proposition no 35 sur la reprise des sites rentables. Je ne crois pas que no...

Les attaques sont alors moins nombreuses et les pressions plus légères. Avec Clotilde Valter, nous avons fait encadrer pour nos bureaux respectifs la lettre pleine de tendresse de l’Autorité des marchés financiers que nous avons reçue au cours de l’élaboration de ce texte. Je vous l’enverrai, monsieur le ministre, si vous n’en avez pas eu une c...

Qu’un concurrent reprenne le site de celui qui s’en va fait partie de l’animation de la vie économique de ce pays. Ce que l’on souhaite à droite, c’est constituer des monopoles privés au fur et à mesure que les entreprises se délestent de sites rentables. Ce n’est pas du tout notre conception de la responsabilité économique dans ce pays. Avec ...

Monsieur le président, madame la ministre – on ne se quitte plus dans cet hémicycle ! –, madame la rapporteure, chers collègues, il arrive qu’une proposition de loi devienne la loi et je voudrais remercier le président du groupe socialiste, républicain et citoyen, Bruno Le Roux, Jean-Marc Germain, de la commission des affaires sociales, Guillau...

Je vous assure que si, et puisque vous m’y invitez, je prendrai l’exemple d’un billet publié sur le site lecercle.leschos.fr et écrit par un avocat, c’est-à-dire une personne a priori qualifiée pour comprendre un texte législatif, voire pour le torturer.

Selon lui, la proposition de loi prévoit une sanction pécuniaire à l’encontre d’une société qui refuse une offre sérieuse, sans que la proposition de loi n’en précise la définition. « Ainsi, le cédant se retrouvera pris dans un étau : soit il accepte une offre dont il sait qu’elle est vouée à l’échec, mais il s’expose alors au risque de recours...

Il faut arrêter de condamner les dispositifs mis en place en décourageant les acteurs économiques avant même de leur avoir laissé une chance de faire leurs preuves. Je ne veux plus entendre les propos tels que : « Franchement, j’espère me tromper, d’ailleurs ce serait tant mieux si vous y arrivez, mais ça ne fonctionnera pas. » Ce sont les prop...

Je suis pleinement conscient du fait que, malheureusement, tous les projets ne connaissent pas le succès. Notre objectif n’est donc pas d’obliger ceux qui s’installent à continuer une activité non rentable coûte que coûte. Notre objectif est simplement de faire en sorte que ceux qui choisissent de partir ne s’opposent pas – parfois avec virulen...

Monsieur le président, avant que nous ne commencions l’examen des articles et des amendements, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.

Madame Schmid, ce n’est pas parce que l’on répète des contre-vérités à longueur de temps que cela en fait des vérités. Vous prétendez que ce texte porte atteinte au droit de propriété et au droit d’entreprendre. Disons-le de façon très simple : le droit de propriété demeure, personne ne va obliger l’entrepreneur à céder son entreprise. Simpleme...

J’ai du mal à comprendre les arguments de l’UMP, pour une autre raison. Si je vous suis bien, vous êtes contre la concurrence : vous êtes favorables à ce que des monopoles privés s’organisent tranquillement, à ce que l’on interdise à tout acteur de reprendre une activité, dans un secteur ; celui qui a décidé d’organiser son monopole doit être l...

Je m’étonne de l’argument selon lequel le tribunal ne peut juger de la qualité d’une offre de reprise. On lit en permanence dans les journaux que le juge a refusé telle ou telle offre de reprise qui ne tenait pas la route. Il est constant que les tribunaux prononcent ce genre de jugements. Nous ne traitons pas, en l’occurrence, de situations de...

Un mot, monsieur le président, pour conclure ce vote, sachant que nous nous reverrons pour une lecture définitive. Je le dis devant Bruno Le Roux et François Loncle qui s’en souviennent : nous avions essayé sous le mandat précédent, alors que nous étions dans l’opposition, de défendre un texte qui tentait de répondre à ces exigences. Nous avons...

C’était un engagement important du Président de la République, comme il l’a été rappelé tout à l’heure. Après avoir remercié la rapporteure, je veux remercier le Gouvernement, et en particulier le Premier ministre qui a été constant à nos côtés dans la mise en oeuvre de cette proposition de loi. Je remercie Mme Pinel, que nous avons désormais l...

Pour répondre à ce rappel au règlement, présenté dans une tonalité parfaitement courtoise, je rappellerai simplement que notre prévisionnel de travail intégrait l’idée que l’ensemble des auteurs des amendements seraient présents, ce qui semblait logique puisque quand on dépose des amendements, c’est pour faire valoir son point de vue. Or 80 % e...

Quoi de plus normal, enfin, que la séance ait été levée à vingt heures comme à l’habitude et que le ministre de l’économie puisse ainsi nous rejoindre pour l’examen de la partie du texte relative aux OPA ? Nous ne sommes pas là pour épuiser à la vitesse grand V l’examen d’un texte. Nous accomplissons un travail sérieux et, je le répète, nous av...

J’ai entendu et lu aujourd’hui encore beaucoup de commentaires sur ce texte. Il y a ceux qui pensent qu’il ne va pas assez loin et ceux qui, à l’inverse, lui reprochent d’aller trop loin, entonnant que tout cela ne sert à rien et n’est de surcroît pas faisable.

La question qui se pose est donc : faut-il arrêter ou avancer ? À l’Assemblée nationale, nous avons l’habitude de trouver la voie de l’intérêt général, celle qui ne contente jamais pleinement les uns et les autres. Finalement, tout cela est très équilibré. C’est ce qui me porte à croire que nous avons su trouver la voie juste, celle du pragmati...

…et laissent le soin aux entrepreneurs qui restent de payer le chômage des salariés qu’eux-mêmes ont laissé sur le carreau. C’est bien comme cela que les choses se passent. Qui peut se réjouir de voir des sociétés organiser tranquillement leur situation de monopole privé en refusant que des concurrents prennent leur suite ? Ah, c’est beau, le l...

Ces choses-là sont insupportables. Qui peut continuer à accepter de voir nos plus grandes entreprises absorbées par des fonds de pension dont parfois, trop souvent, le seul objectif est une rentabilité à court terme pour laisser ensuite l’activité s’écrouler ?