Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Présentation)

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a choisi, elle aussi, de se saisir pour avis de ce texte. Ce projet de loi, comme bien des textes qui traitent de décentralisation, touche ...

Car oui, chacun voit la loi en fonction des ambitions légitimes de son territoire ou des questions locales à régler de manière plus ou moins urgente. Et je l’avoue, il m’arrive à moi aussi de ne pas échapper à cette règle non écrite – je fais preuve d’humilité en la circonstance.

Si certains sujets et certaines préoccupations peuvent se prêter à des évolutions législatives que je qualifierai de rapides, il y a des domaines délicats auxquels on ne peut pas toucher sans en avoir préalablement mesuré l’impact en profondeur. Parce que ce sont des domaines qui engagent des milliards d’euros et qui ont un impact considérable ...

Donner une compétence en chef de filat pour exercer une mission dont la définition n’existe nulle part est extrêmement dangereux.

C’est le cas de l’énergie. L’énergie est un de ces domaines où les interventions du législateur sont subordonnées à différents types de contraintes, et où l’arsenal législatif et réglementaire est colossal. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas traiter de cette question de manière périphérique dans un texte dont l’énergie ne consti...

Les règles européennes, qui touchent le plus souvent à la concurrence, mais aussi aux missions de service public, sont très rigoureuses. Et nous payons parfois très cher nos écarts en la matière. Nous ne pouvons pas traiter de cette question sans avoir la certitude que les termes ajoutés ne remettront pas en cause l’équilibre des réseaux. Car,...

Dans le texte qui nous revient du Sénat, à l’occasion de son examen en commission des affaires économiques, nous avons relevé plusieurs incohérences et plusieurs dispositions à risque, notamment en ce qui concerne le service public de la distribution d’électricité et de gaz. Certaines ont pu être réparées, et d’autres le seront en séance, je l’...

D’autant plus que nous savons qu’une grande loi de programmation de cette transition va arriver très prochainement à l’ordre du jour de notre assemblée. Il me semble nécessaire avant de vouloir l’organiser, d’attendre de savoir en quoi elle va consister, dans sa cohérence générale. Je partage l’avis de nos amis sénateurs – une fois n’est pas c...