Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Présentation)

Après l'alinéa 138, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Dès lors que la Métropole de Lyon  se substitue aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elle pourra disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dernières de disposer d'un grand no...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « e) Contribution à la transition énergétique ; » Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les communautés urbaines, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territoriales, un rôle clé à jouer d...

Substituer à l'alinéa 126 les 6 alinéas suivants: I.- Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'une métropole, par création de cette métropole ,  par fusion d'établissements publics de coopération intercommunale pour constituer une métropole ou par transformation d'un établissement public de ...

Après le mot : « compétences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 126 : « Le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la métropole dans le comité syndical est proportionnel à la population des communes que la métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de suffrages. Les statut...

Après le mot : « compétences », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : Exposé sommaire : Dès lors que les communautés urbaines se substituent aux communes au sein du syndicat, il est essentiel d'encadrer le nombre de suffrages dont elles pourront disposer afin de ne pas déstabiliser la gouvernance de certains syndicats en permettant à ces dern...

A l'alinéa 38, avant les mots : « Transition énergétique », insérer les mots : « Contribution à la ». Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les communautés urbaines, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territori...

A l'alinéa 12, après les mots : « le développement social et », ajouter les mots : « la contribution à ». Exposé sommaire : La rédaction issue du Sénat sème le trouble s'agissant de la question de la précarité énergétique et risquerait d'être interprétée comme imposant aux départements de financer les tarifs sociaux de l'énergie. ...

Rédiger ainsi l'alinéa 51 : Exposé sommaire : Le Gouvernement est actuellement en train de préparer un projet de loi relatif à la transition énergétique. S'il ressort des débats que les métropoles, auront, tout comme l'ensemble des collectivités territoriales, un rôle clé à jouer dans ce cadre, nous ne savons pas encore ce en quoi il consist...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il ...

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'én...

À la deuxième phrase de l'alinéa 64, supprimer la première occurrence du mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement visant à supprimer le mot « notamment » à l'alinéa 15 de ce même article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'article offrant aux collectivités territoriales quelles qu'elles soient la possibilité de se constituer en autorités organisatrices de l'énergie. Tout d'abord, une telle disposition ne saurait trouver sa place à l'article L. 1111‑2 du code général des collectivités territ...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il...

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'é...

À l'alinéa 15, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer le terme « notamment » afin de clarifier l'action de la métropole. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'éne...