Accès au logement et urbanisme rénové
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure Audrey Linkenheld, monsieur le rapporteur Daniel Goldberg, en quelque sorte le duo « Lindbergh »

Nous sommes donc passés d’une majorité de blocage classique à une minorité de blocage inédite. Mais la force du Parlement n’est-elle pas d’innover ? En tout état de cause, la grande nouveauté, c’est que désormais, dans toutes les intercommunalités, le débat sur la compétence PLUI aura lieu, quoi qu’il arrive, n’en déplaise à M. Piron. Le droit...

Il sécurise également les locataires, grâce à cette même GUL mais aussi grâce à l’encadrement des loyers et aux différentes dispositions contribuant à lutter contre l’habitat indigne. Je vous l’ai déjà dit, madame la ministre, mais je le répète : votre loi est une grande loi, une loi qui aura trouvé son harmonie et sa cohérence à plusieurs voi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure – chère Audrey Linkenheld –, monsieur le rapporteur – cher Daniel Goldberg –, je souhaite tout d’abord saluer le travail des uns et des autres sur ce texte immense, tant en qualité qu’en quantité. Mes chers collègues, j’avais déclaré en première lecture que ce texte était important...

Le droit de préemption est trop souvent détourné. Nous devons chercher et trouver des solutions pour que les communes restent maîtresses de l’organisation du foncier sur leur territoire. Il est des compétences qui ne peuvent pas être abandonnées. J’appelle donc le Gouvernement à mener une réflexion approfondie sur cette question qui n’est pas f...

En disant cela, je choisis mes mots. Le texte, tel qu’il a été adopté, reste incitatif sans être coercitif. C’est là que se trouve le bon équilibre. Une fois de plus, je tiens à saluer votre capacité d’écoute, madame la ministre, sur ce sujet, comme sur d’autres d’ailleurs. Si la ville et les métropoles sont l’avenir de l’organisation du monde...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure Audrey Linkenheld, monsieur le rapporteur Daniel Goldberg, monsieur le rapporteur Philippe Bies – vous à qui je rends un hommage particulier, car vous avez assisté à l’intégralité des travaux des deux commissions –, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner un texte d’une ...

Et je ne parle pas seulement de la taille du texte, madame la ministre – vous ne le savez peut-être pas, mais je crois que nous avons battu, avec ce projet de loi, un record de volume dans l’histoire de la Ve République

Non, c’est parce que nous traitons les choses de manière globale et avec une cohérence parfaite, monsieur Apparu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Si ce texte est considérable, c’est aussi et surtout par son contenu, un vrai contenu, utile, nécessaire, indispensable. Car en plus d’être lourd, ce texte, mes chers collègues...

Tout cela est insupportable. Il ne s’agit pas de favoriser l’irresponsabilité ou le laxisme des locataires malveillants – cela existe – car l’Agence nationale se substituera avec force, le cas échéant, à des propriétaires fragiles ou impuissants face aux impayés injustifiés. Le caractère universel de la garantie signifie que le risque est porté...

Nous savons tous combien il est difficile de trouver un logement, en particulier dans une ville que l’on ne connaît pas, quand on n’a pas l’habitude de mener ce genre de recherches. La mobilité subie – en raison, on le sait, des mutations professionnelles – place bien souvent le couteau sous la gorge de la personne cherchant un logement. Votre ...

Le chemin législatif, d’ici la lecture définitive, finira par trouver le bon équilibre pour que les cohérences territoriales, il est vrai indispensables, ne tournent pas le dos à la responsabilité des maires et de leur conseil municipal. Et je salue, à ce stade, votre capacité d’écoute à l’égard des parlementaires s’agissant du plan local d’urb...