Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Un mot, monsieur le président, pour conclure ce vote, sachant que nous nous reverrons pour une lecture définitive. Je le dis devant Bruno Le Roux et François Loncle qui s’en souviennent : nous avions essayé sous le mandat précédent, alors que nous étions dans l’opposition, de défendre un texte qui tentait de répondre à ces exigences. Nous avons...
C’était un engagement important du Président de la République, comme il l’a été rappelé tout à l’heure. Après avoir remercié la rapporteure, je veux remercier le Gouvernement, et en particulier le Premier ministre qui a été constant à nos côtés dans la mise en oeuvre de cette proposition de loi. Je remercie Mme Pinel, que nous avons désormais l...