Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Ayant l’habitude que Mme de La Raudière développe des arguments de bonne foi, j’ai cette fois été un peu déçu.
Je comprends que l’opposition ait mal vécu la période précédente, où elle était majoritaire, quand tous les textes, ou quasiment, étaient votés en urgence, après une seule lecture. Si je prends, par exemple, la loi de modernisation agricole, une lecture à l’Assemblée nationale, une lecture au Sénat, et c’était plié !
Nous avons, quant à nous, une approche complètement différente : ce texte va cheminer tranquillement, avec deux lectures à l’Assemblée et deux lectures au Sénat.
Je comprends que vous soyez traumatisés, mais le choix du Gouvernement est de laisser du temps et de la place aux parlementaires pour contribuer à l’amélioration du texte.
Pour ceux qui, sur ce texte, auront voulu travailler – je ne citerai personne car j’ai bien compris qu’il ne fallait pas le faire, tout le monde ici travaillant et faisant le maximum (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI) –, le rapporteur a procédé à quatre-vingt-dix-huit auditions,…
Et c’est bien normal. La commission des affaires économiques, que j’ai l’honneur de présider, s’est réunie à huit reprises, pendant vingt-huit heures et quinze minutes au total. Tous ceux qui voulaient être présents le pouvaient. M. Herth, notamment, était là les huit fois. La commission des affaires culturelles s’est réunie pendant deux heures...
J’ai oublié de dire que nous avons eu une commission plénière avec les syndicats agricoles et les secteurs forestiers, ce qui rajoute encore des heures. Cela fait près de quatre semaines et demi de travail ouvertes à tous. Vous n’étiez pas obligés d’y participer, mais ne venez pas dire que, parce que vous n’y étiez pas, cela vous manque ! Il fa...
C’est ce qu’il a dit en commission : je vous renvoie au rapport. Je comprends qu’habitués à un système d’une seule lecture, vous craigniez de rater le coche. Les ordonnances nous seront présentées – le Gouvernement en a pris l’engagement – avant la deuxième lecture. C’est ce qui a été dit en commission.
Ce texte aura par ailleurs permis à l’initiative parlementaire de s’exprimer, à l’article 40 près – sur lequel je ne reviens pas, après les quelques explications que j’ai apportées tout à l’heure –, puisque nous aurons examiné 2 111 amendements, dont quatre-vingt-cinq ont été adoptés sur proposition de l’opposition. Voilà un travail extrêmemen...