Agriculture alimentation et forêt

Au risque d’apparaître comme un ancien combattant, monsieur le ministre, nous avons, en 2003, mené une commission d’enquête, présidée par Christian Estrosi – c’était donc le même territoire qui était concerné. Daniel Spagnou en était le rapporteur et j’en étais le vice-président. À l’époque, on disait que le loup était réintroduit artificielle...

Le ministre a bien ramené à ses justes limites la question de l’utilisation de produits phytosanitaires à proximité de certains lieux, question qui faisait l’objet de toutes sortes de rumeurs – M. Dino Cinieri les véhiculait encore tout à l’heure. Il y aura désormais un cadre, mais il manque des précisions sur les modalités de concertation pour...

Madame la présidente, permettez-moi d’abord de remercier chaleureusement la présidence, qui nous a permis d’aller au bout de ce travail, ce soir, dans des conditions qui n’étaient pas si évidentes. Je remercie également les services de l’Assemblée nationale et les collaborateurs de nos commissions. Les deux rapporteurs ont fait un travail giga...

Mon rappel se fonde sur l’article 58 de notre règlement. Sans vouloir vous obliger, monsieur le président, il serait souhaitable, lorsque le débat a été un peu long, de rappeler l’avis de la commission et du Gouvernement avant de mettre aux voix un amendement.

Pour avoir été rapporteur du texte qui instituait, en 2001, l’interprofession bois-forêt, je souhaite manifester mon intérêt pour la démarche de Mme Got et de ses collègues. Il est en effet nécessaire de pousser plus loin une mutualisation restée insuffisante depuis la création de l’interprofession. Pour autant, cela ne doit pas se traduire par...

Il est important que les personnes concernées, qui suivent attentivement nos travaux – de même que nous suivons fidèlement les leurs –, entendent ce message.

M. Chassaigne tient toujours des propos frappés au coin du bon sens, mais ce qu’il doit entendre dans les propos que nous tenons, c’est que la condition sous-jacente à cet amendement est que tout le monde cotise. Dès l’instant où on élargit l’assiette des cotisants, on peut renforcer la mutualisation de l’interprofession. S’il y avait un échec ...

J’ai trouvé que M. Herth forçait un peu sa nature, car je ne l’ai pas vraiment retrouvé dans cette motion. J’apprécie qu’il n’ait pas déposé de motion de renvoi en commission, signifiant ainsi que le travail que nous avions fait en commission était conséquent, et je l’en remercie en tant que président de la commission. Présenter une motion de r...

Chers collègues, vous avez participé au débat, vous êtes dans le débat et vous avez bien conscience qu’après avoir voté, il y a peu dans cet hémicycle, le principe de précaution, de rang constitutionnel, il faut encadrer les choses pour que ces grands principes un peu théoriques et très conceptuels trouvent, dans la pratique quotidienne de l’ag...

Madame la présidente, je ne veux pas abuser de votre patience mais j’ai le sentiment que nous aurions mieux fait de suspendre encore un peu la séance afin que l’amendement qui est prévu puisse parvenir jusqu’à vous. C’est pourquoi je demande de nouveau une brève suspension de séance.

Je remercie le Gouvernement d’avoir pris en compte cette spécificité dans un paragraphe spécifique, parce que le mélange avec les zones de montagne me posait un problème : on comparait ce qui n’était pas comparable. En revanche, monsieur le ministre, il faudra qu’on sache un jour qui arrête définitivement le périmètre des zones humides. On en ...

Chacun, à un moment ou à un autre, peut faire part de son expérience ! Il se trouve que je connais par coeur, au moins depuis cette période-là, les plumes qui ont écrit l’amendement que vous défendez tous. Permettez-moi de vous rappeler que le Fonds forestier national existait encore qui, notamment, finançait en partie la régénération des forê...

J’en termine, madame la présidente, et vous avez raison d’appeler mon attention : l’exposé de la vie législative de la forêt ne doit pas être trop long ! Pour que l’équilibre sylvo-cynégétique qui est au coeur de nos préoccupations depuis cette époque soit satisfaisant, il faut permettre au gibier de se déployer et à la forêt de se régénérer. ...

Sur cet amendement, comme sur le suivant, je me félicite à mon tour que le Gouvernement ait repris les propositions des députés. Il ne faut pas que la commission des finances se désespère lorsque des amendements d’origine parlementaire posent le principe d’une expérimentation pour trois ans menée par l’État, par exemple sur le droit de préempti...

Cet amendement vise à corriger ce que j’appellerais la sanctuarisation sans cause des surfaces boisées. En effet, actuellement, l’expression « surfaces boisées » désigne également des espaces nés de l’enfrichement ou de la déprise agricole. Je propose donc que, dans le code, nous substituions à cette expression celle de « parcelles classées com...

Sans vouloir m’interposer au sein du couple infernal que forment Mme Massat et M. Saddier – ne voyez là aucune jalousie de ma part… même s’il y en a tout de même un peu (Sourires) –, je souhaite appeler l’attention des auteurs des amendements sur deux éléments – il n’y a rien de grave, puisqu’il s’agit de la première lecture de ce texte. Premi...

Je suis gêné par cette formulation, qui prête à confusion : il ne faut pas laisser entendre que cette consultation se ferait selon le bon vouloir du conseil régional. Je vous propose donc de rectifier l’amendement en supprimant les termes « le cas échéant », car s’il n’y a pas de comité de massif, la question ne se pose pas ; c’est une évidence...

Monsieur le président, certes, nos travaux avancent bien, mais peut-être serait-il judicieux de suspendre la séance quelques minutes si vous en êtes d’accord.

Monsieur le président, dans la mesure où nous sommes, à juste titre, en train de revenir sur un vote de la commission, il serait judicieux que nous prenions le temps de la réflexion pour rectifier cet amendement. Je vous demande donc une courte suspension de séance.

C’est un sujet sur lequel nous avons beaucoup échangé en commission, monsieur le ministre. J’avais été un peu ambitieux en évoquant l’idée de desservir chaque parcelle, et vous aviez eu raison de me dire que je poussais mon ambition un peu loin. En forêt de montagne, notamment, compte tenu de la dégradation des routes, il arrive assez régulièr...