Agriculture alimentation et forêt

Je pense – et Mme Batho a dit la même chose hier – que toutes les dispositions relatives aux énergies renouvelables ont bien davantage leur place dans le texte relatif à l’énergie. En tout état de cause, gardons-nous bien de faire figurer dans la loi des mesures d’un tel niveau de précision ! Car en procédant de la sorte, nous devrons, à chaque...

Voilà quelques années, un loup s’était attaqué à des génisses dans ma circonscription alors que les experts, dans le cadre de la mission loup, m’avaient assuré que cela ne se produisait jamais. Pendant une quinzaine de jours, voire même trois semaines, des agents de l’ONCFS, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, ont patrouillé ...

Je souhaite simplement ajouter qu’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans certaines régions aujourd’hui est le fait qu’on manque de chasseurs pour exécuter les plans de chasse. Il ne faudrait pas que cela serve de variable d’ajustement pour l’élaboration des plans de chasse. Cet argument vient souligner l’intérêt de cet amend...

La bonne idée de retenir une surface un peu inférieure en montagne est actée et nous devons y travailler. De même, il faudra avancer sur la gestion mixte public-privé. En montagne, le morcellement est tel qu’il peut y avoir des forêts qui relèvent du régime forestier et des forêts privées, et il convient de les rassembler. Je pense qu’il serait...

C’est un amendement d’appel. La forêt française est très morcelée. Il y a 4 millions de petits propriétaires forestiers qui, parce que leur propriété est petite, ne sont jamais sollicités pour payer l’impôt correspondant. Du coup, il arrive qu’ils ignorent qu’ils sont propriétaires et, lors des transmissions, des coupes rases sont faites parce ...

C’est un sujet que nous avions abordé, monsieur Chassaigne, lors de l’examen du précédent projet de loi forêt, en 2001. Nous souhaitions déjà encourager l’écocertification puisqu’elle pouvait devenir une exigence sociétale forte quelques années après – et cela s’est confirmé.

Je me rappelle que l’ensemble des professionnels, les papetiers notamment, y étaient totalement opposés, parce qu’ils pensaient que cela renchérirait le coût de la ressource. Aujourd’hui, l’exigence des consommateurs, c’est que la transformation du bois se fasse à partir de forêts correctement exploitées, et tel est l’objet de l’écocertificatio...

En effet. Mais l’écocertification de niveau PEFC est aujourd’hui largement accessible sur l’ensemble du territoire, y compris en forêt de montagne, je tenais à le rappeler.

Je remercie également toutes les personnes ayant participé à ce débat. Je veux également souligner qu’en ce qui concerne la forêt, nous avons dû réécrire la loi de 2001 – car, au nom de la réforme de simplification du droit, prétendument opérée à droit constant par notre collègue Warsmann, des dispositions indispensables avaient été supprimées....

Je veux simplement essayer de répondre à la question posée sur l’article 40, qui pose toujours mille et un problèmes à nos collègues, et, dans notre cas, notamment à Barbara Romagnan. Si l’on préconise de faire valoir la transparence dans les situations qu’elle a évoquées, on accroît les droits à prime. Accroître les droits à prime, c’est accro...

C’est en tout cas pour cette raison que l’article 40 joue. S’agissant de la possibilité que les EARL deviennent des GAEC, et que la transparence soit reconnue pour les GAEC, c’est au Gouvernement de nous dire quel est son point de vue et quelles sont les modalités qu’il évoque. Je me prononce simplement sur la recevabilité financière qui ne po...

demander une suspension de séance de cinq minutes afin d’examiner la réécriture éventuelle de cet amendement par le sous-amendement du rapporteur pour avis.

Il s’agit là d’un débat fondamental, chacun en convient ! Je suis absolument opposé à l’adverbe « notamment », mais le supprimer ici, cela revient à dire qu’il n’existe aucune autre solution. Or il en est d’autres, en matière de développement de l’énergie. Il faut sûrement travailler à une nouvelle rédaction de cet alinéa d’ici la seconde lectu...

Les alinéas auxquels il fait référence sont ceux de l’amendement no 553, non du texte. Faites-nous confiance.

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux outre-mer, messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le président de la commission du développement durable et cher Jean-Paul, je vous salue tous par courtoisie, mais aussi parce que l’apport des commissions saisies pour avis a...

Près de 1 500 amendements avaient déjà été déposés en commission des affaires économiques. Je dois dire ici que nous avons eu affaire à un problème que nous connaissons bien, mais qui a, cette fois, pris une ampleur importante : le couperet de l’article 40. Je vais donc me permettre de faire un petit rappel, pour les anciens comme pour les nou...

D’autant qu’il n’est pas de mon bord, comme vous le savez, mais cela ne nous empêche pas de travailler en bonne intelligence dans la mesure où il s’agit de favoriser le travail et l’initiative parlementaires. Toujours est-il que l’article 40 a pour effet de limiter les parlementaires dans l’exercice de leur prérogative la plus fondamentale : l...

Il faut l’y réinscrire. Notre forêt représente aussi une richesse économique. Pourtant, on observe qu’en zone de montagne, alors que le bois est abondant, il est très difficile de le collecter. Même lorsque nous utilisons des câblages, des hélicoptères et, bientôt, des dirigeables électriques, nous avons encore besoin de camions, et donc, de ...

Nous devons valoriser notre filière bois, mais pas de n’importe quelle façon. Nous lui avons déjà donné un coup de pouce, mais nous ne devons pas oublier qu’elle emploie parfois des travailleurs détachés et utilise souvent des bois d’importation. On observe en la matière que, bien souvent, le bois français est exporté pour être réimporté après ...

C’est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir accepté un amendement instaurant un minimum d’équité en la matière. Il est vrai que, génération après génération, le morcellement de la propriété ne joue pas en faveur d’une filière qui peine à parler d’une même voix et qui, de fait, ne dispose pas d’armes efficaces pour faire face...