Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je veux simplement essayer de répondre à la question posée sur l’article 40, qui pose toujours mille et un problèmes à nos collègues, et, dans notre cas, notamment à Barbara Romagnan. Si l’on préconise de faire valoir la transparence dans les situations qu’elle a évoquées, on accroît les droits à prime. Accroître les droits à prime, c’est accro...
C’est en tout cas pour cette raison que l’article 40 joue. S’agissant de la possibilité que les EARL deviennent des GAEC, et que la transparence soit reconnue pour les GAEC, c’est au Gouvernement de nous dire quel est son point de vue et quelles sont les modalités qu’il évoque. Je me prononce simplement sur la recevabilité financière qui ne po...
