Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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M. Fasquelle est un spécialiste du grand écart – contrairement à moi, qui ai quelque peu perdu en souplesse au fil des années.
S’agissant de l’externalisation du salariat, vous exagérez : à l’époque des mesures que vous aviez prises sur ce point, vous aviez également supprimé dans un autre code – j’avais été l’un des rares à l’avoir remarqué, et M. Novelli ne m’avait d’ailleurs pas démenti – la clause qui permet de requalifier en salariat une entreprise qui n’a qu’un s...
De mémoire et sous réserve de confirmation par le Gouvernement, il ne me semble pas que le dispositif ait été rétabli. Nous devrions donc explorer de nouveau cette piste que vous avez supprimée, car là était le véritable problème.
Outre le fait de faire croire à un salarié qu’en adoptant le statut d’auto-entrepreneur, il gagnera mieux sa vie et n’aura plus de patron, ce qui peut d’ailleurs s’avérer dangereux dans la mesure où tout un chacun n’a pas forcément les capacités de devenir entrepreneur, le véritable danger est de voir s’installer une dépendance totale à l’égard...
