Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 12)

Nous avons souvent débattu dans cet hémicycle du patrimoine affecté. Je suis partisan, pour ne pas freiner l’initiative et la création d’entreprises, de dissocier clairement le patrimoine familial et personnel de celui lié à l’activité de l’entreprise. Cela étant, nous avons observé à l’usage que l’on pouvait distinguer deux types de créancier...

Madame Grosskost, vous avez souhaité poursuivre le dialogue sur un autre sujet. Pardonnez-moi, mais la situation de l’industrie automobile n’est pas un bon exemple. En principe, dans l’industrie automobile comme dans l’aéronautique, le maître d’ouvrage aime avoir au moins deux sources : c’est ce que l’on appelle le bi-sourcing.

Il est extrêmement dangereux de ne dépendre que d’un seul fournisseur : cette situation n’est donc jamais souhaitée. De surcroît, lorsque les fournisseurs sont très peu nombreux, leurs grands clients exigent qu’ils ne soient pas leurs seuls clients, afin de rendre plus sereine cette relation de sous-traitance. Je ne suis donc pas sûr qu’il exis...