Artisanat commerce et très petites entreprises
(Avant l'article 20 a)

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je voudrais en quelques mots remercier Mme la ministre d’avoir, dès le début de nos débats et avec le soutien de certains de nos collègues, accepté que nous progressions, lors de l’examen du projet de loi ALUR défendu par Mme Duflot, non seulement sur la réglementation des drive, ce qui...

Cet amendement présenté par Mme Clotilde Valter a été travaillé à la suite d’une proposition de préconisation de M. Taugourdeau ; M. Fasquelle était en outre présent lors de nos débats, au cours desquels nous avons cherché ensemble une voie commune pour traiter de la question du remboursement de certaines aides publiques lorsque l’entreprise n’...

J’avoue être époustouflé par l’intervention de M. Fasquelle. Nous avons eu un débat en commission, à l’initiative de M. Taugourdeau, membre du groupe UMP. Il a présenté un amendement que ses collègues ont soutenu.

Je vous donne lecture de l’amendement de M. Taugourdeau : « Les entreprises ayant bénéficié d’aides publiques lors de leur création ou au long de leur vie d’entreprise sont tenues de les rembourser progressivement dès lors qu’elles procèdent à une distribution de dividendes qui devra donc prévoir un pourcentage qui pourrait être de l’ordre de 2...

Or, maintenant, dans cet hémicycle, vous nous donnez des leçons, vous venez nous faire un numéro alors que nous proposons un amendement beaucoup plus précis, beaucoup plus clair et beaucoup moins contraignant.