Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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J’ajoute un argument à ceux avancés par Mme la ministre et M. le rapporteur. Nous parlions tout à l’heure des aides publiques. Lorsque les territoires sont victimes d’une progressive désertification des commerces thématiques ou généralistes, il est nécessaire de justifier de cette carence lorsque la région, par exemple, apporte son soutien. C...
Monsieur Fasquelle, vous interrogez la majorité et le Gouvernement sur la cohérence d’ensemble de sa politique en matière d’urbanisme commercial. Or j’ai le sentiment que nous avons pris un chemin de clarification qui n’avait jamais existé jusqu’à présent. Lorsqu’on fait un schéma de cohérente territoriale, on procède effectivement à une concer...
On sort alors des grands principes pour s’intéresser à une implantation particulière, et cela relève bien d’une commission départementale. On a même eu un débat pour savoir s’il fallait une commission régionale, et j’étais moi-même tenté, mais la région est finalement représentée dans la commission départementale. Vous demandez pourquoi certai...
