Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 30)

Je me félicite tout d’abord que plusieurs de mes collègues, à la suite de l’initiative que j’ai prise en commission sur cette question, soient aujourd’hui au rendez-vous. Nous avons été unanimes à considérer qu’il fallait absolument répondre à cette préoccupation relayée par des acteurs professionnels qui, quoique parfaitement connus et reconnu...

Ce qui est gênant avec M. Fasquelle, c’est que lorsqu’une bonne idée ne vient pas de lui, il se demande comment la torpiller, la tordre pour qu’elle soit considérée comme une mauvaise idée…

Ils sont tout à fait spécieux. D’ailleurs, M. Zumkeller, qui a vu les choses d’un autre oeil, ne s’y est pas trompé. Vous l’avez parfaitement compris – je sais que vous comprenez bien les choses –, il n’est pas question de créer un droit de suite automatique pour ce qui est de l’utilisation du domaine public.

C’est faux, je n’ai jamais dit cela. Il est question de créer un droit de présentation. En effet, le commerçant qui s’en va a le droit, avec ce texte, de présenter au maire la personne qui lui succédera. Cela permet de savoir, avant transmission, s’il y aura continuation ou pas de l’utilisation du domaine public. Cela permet donc aux deux parti...

Il n’y a pas d’autre ambition ou de prétention que celle-là ; nous ne trichons pas. Il s’agit d’un droit de présentation qui ne peut être refusé à celui qui le demandera. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin d’un support législatif.

J’espère que chacun se ralliera à la bonne foi de mon raisonnement. Vous êtes, monsieur Fasquelle, un excellent maire, exemplaire même, et vous avez adopté de bonnes pratiques en la matière. Heureusement, vous n’êtes pas le seul : bon nombre de maires de France pratiquent l’écoute et l’accompagnement. Il est hélas des lieux où ces pratiques son...

Tout d’abord, je tiens à dire à M. Fasquelle que c’est bien volontiers que nous organiserons un échange sur ces questions des liens entre prestataires de services et filière automobile. Vous le savez, les modèles économiques des constructeurs dans notre pays restent fragiles, et c’est dans ce contexte que la question est posée. Il faut prendre ...

Justement, monsieur Fasquelle, je voudrais profiter de la fin de nos débats pour apporter une précision. J’ai évoqué au cours de nos débats sur l’auto-entrepreneur le fait que la présomption de salariat lorsqu’il n’y avait qu’un seul client avait été supprimée, par une disposition que ma mémoire ne me ramenait pas en tête. Je veux rappeler l’hi...