Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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Je ne suis jamais d’accord avec M. Aubert, ou alors très rarement, mais pour une fois je suis assez d’accord avec lui.
Même si M. le rapporteur et Mme la ministre sont d’accord avec votre amendement, chers collègues écologistes, il nous faut rédiger cette affaire-là de façon normative d’ici la fin du texte. En l’espèce, très franchement, il s’agit d’une déclaration d’intention insérée dans un texte de loi ! Il en résulte que la législation n’est plus la législa...
Il faut donc y retravailler, me semble-t-il, et comme nous n’avons pas achevé l’étude du texte, nous avons le temps de le faire. Je dis cela afin de prendre date et m’inscris volontiers à vos côtés, chers collègues écologistes, pour produire dans cette affaire-là davantage de normes que n’en comporte la rédaction proposée. Il faut quand même, d...
