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Économie sociale et solidaire
Article 5 b
Mots-clés
chambre
CRESS
ESS
instance
sociale et solidaire
solidaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1536 (794 amendements)
Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1863
Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques (525 amendements)
Projet de loi N° 2006 (91 amendements)
Rapport N° 2039 de la Commission des affaires économiques (67 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 mai 2014 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Julien Aubert
(
9 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
5 interventions
)
François Brottes
(
3 interventions
)
Marc Le Fur
(
3 interventions
)
Michèle Bonneton
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Brigitte Allain
(
1 intervention
)
Catherine Troallic
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Yves Blein
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1 intervention
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