Les amendements de François Brottes pour ce dossier
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M. de Courson sait bien que, lorsque la précédente majorité a modifié l'organisation intercommunale, dans un texte voté de façon pour le moins expéditive, elle n'a justement pas envisagé de telles conséquences.
Elle a joué les apprentis sorciers, si bien que l'on se trouve confronté, au moment des redécoupages d'intercommunalités, à des dispositions législatives qui ne précisent pas la manière dont sont ventilés les différents financements qui préexistaient dans le cadre du découpage précédent. M. le rapporteur général vient d'indiquer qu'il avait à ...
