Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Si l’enseignement artistique est le coeur de la dynamique de la démocratisation culturelle, il n’en demeure pas moins que la pratique ne correspond pas au discours : les transferts de crédits, pourtant prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et respons...
Il y a tout de même un grand paradoxe : l’État impose les enseignements, et c’est aux collectivités locales de payer. C’est totalement illogique, et c’est pour cette raison que cela ne fonctionne plus. On nous dit qu’une telle organisation participe à la démocratisation, mais c’est en fait l’exact inverse qui est en train de se produire. Il fau...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les finances locales, particulièrement en Île-de-France. La baisse des dotations budgétaires versées par l’État aux collectivités territoriales, prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, représente 3,7 milliards d’euros par an...
Quand on gère le budget d’une commune, on sait que les dépenses sont reconductibles d’année en année. Je suis quelque peu atterré par cette réponse : on donnerait ainsi beaucoup à des communes qui voient leur budget exploser du jour au lendemain, ce qui témoigne d’une mauvaise gestion, mais on prendrait à celles qui ont une gestion saine depuis...
Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, ma question porte sur la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay – l’EPPS –, créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et de votre ministère. La loi du 27 janvier 2014 de...
J'espère ! Mais peut-être sera-ce un peu plus difficile ! Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je vous remercie d'être présente pour me répondre. Le contexte de ce matin permet d'aborder ce sujet fondamental dans un climat peut-être un peu moins bruyant que lors des questions d'actualité. Aux termes de la loi de finances pour 2013, le budg...
