Création architecture et patrimoine

…afin que nous prenions le temps d’étudier l’impact réel de chacune de ses mesures, dont nous avons aujourd’hui grand mal à mesurer les conséquences durables.

Nous connaissons tous la célèbre sentence de Boileau sur la création artistique : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’agissant de défendre la liberté de création, contentons-nous, madame la ministre, de la remettre seulement deux fois sur le métier. Elle n’en sera que meilleure.

Pour la suite de nos débats, il conviendrait que nous adoptions une sorte de code moral. Cela fait deux fois que je lève la main pour demander la parole, madame la présidente. J’ai même cru que vous aviez un torticolis et que c’était la raison pour laquelle vous ne l’aviez pas vu. Or je voulais rebondir sur l’intervention extrêmement importante...

Je commence à être fatigué de lever le bras pour rien. Et voilà que maintenant, nous n’avons plus le droit de parler

…puisque votre collègue vice-président, Marc Le Fur, n’a pas le droit de prendre la parole après moi. Ce ne sont pas des manières…

…d’autant moins que je suis toujours, vous le savez fort bien, extrêmement courtois et que je m’applique à ce que nous puissions travailler ensemble. À propos de ce qui vient d’être dit, on pourrait avoir l’impression qu’il s’agit d’une querelle d’école, mais tel n’est pas le cas. Il s’agit du respect d’un engagement. Au cours des dix-huit heu...

Si, à plusieurs reprises, j’ai accepté que vous repreniez certains de nos amendements et que vous les rédigiez « à votre sauce » si je puis dire, parce que vous en respectiez le sens, il s’agit là d’autre chose et vous devez tenir vos engagements. C’est une question de morale publique.

Et je souhaiterais, madame la présidente, que vous n’ayez pas toujours le regard tourné vers la majorité comme si nous n’existions plus. Ce n’est pas sain comme méthode de travail.

Deux remarques, madame la ministre. Premièrement, si nous soutenons l’amendement de notre collègue Annie Genevard, c’est pour qu’il soit placé au bon endroit dans la loi. Il reconnaît que la pratique amateur est importante, mais il est différent de votre article 11 A, lequel pose beaucoup de questions comme notre collègue Marc Le Fur vient de l...

C’est la raison pour laquelle nous souhaitions insérer un alinéa à l’article 2 tendant à reconnaître et à soutenir les pratiques amateurs. Cet article pose en effet un principe général, contrairement à votre article 11 A, qui inquiète tous les milieux artistiques. Deuxièmement, je ne comprends pas les arguments que vous avancez pour refuser l’...

De l’article 58, cher collègue. Depuis tout à l’heure se pose un problème que nous n’avions pas connu jusqu’à présent. Nous avons tous le droit de nous exprimer dans cette assemblée. Il s’agit d’un principe de base et j’aimerais que nous le respections ensemble. C’est pourquoi je demande une suspension de séance.

Je veux à mon tour souligner l’intérêt de cet amendement que nous soutiendrons. Les métiers d’art sont une tradition importante de notre pays. Il serait préférable d’introduire la notion de « savoir-faire », mais celle de « valorisation » la sous-entend un peu.

Nous sommes ici au coeur d’un sujet très important et l’intervention de Mme Attard était très intéressante. En effet, inscrire la diffusion dans l’article 1er induit clairement le risque que certains s’appuient sur cet article pour affirmer que tout est gratuit sur internet. Vous le savez bien, madame la ministre, et je suis étonné que vous n’a...

Cet amendement revient sur la question de la création d’une commission culture spécialisée au sein de la CTAP. Vous nous avez dit que vous abandonniez ce principe au profit d’un examen une fois par an des problématiques culturelles. Toutefois, il faut bien voir ce que signifie la création d’une commission spécialisée. Le Gouvernement a décidé d...

C’est pourquoi il était utile d’avoir une commission spécialisée. Pour avoir présidé pendant plusieurs années la fédération des élus à la culture, je peux vous dire que cette obligation de rencontre est une très bonne chose, en ce qu’elle permet de travailler sérieusement. Les arguments qui nous ont été donnés ne sont donc pas véritablement per...

Mais en réalité, vous ne pouvez signer ces pactes culturels qu’avec très peu de communes, puisque rares sont celles qui reçoivent des aides importantes de la part de l’État. Ma propre ville, qui n’est pourtant pas petite, ne reçoit quasiment aucun financement de l’État. Les pactes culturels sont une bonne idée de communication, mais dans la pra...

Nous devons aujourd’hui faire face à ce premier danger que représente une sorte d’appropriation de la création par autrui. Nous convenons tous que des excès ont pu se produire et nous les condamnons tous, mais regardons-y de près : le vrai problème, c’est de faire en sorte que l’on puisse vivre encore du métier d’artiste. Que vous soyez musicie...

Lorsque nous avons examiné ce texte pour la première fois en commission, il ne contenait rien à ce sujet. Je me réjouis donc que mon insistance ait permis d’intégrer les droits de propriété intellectuelle dans l’article 2. Alors pourquoi ai-je à nouveau déposé cet amendement à l’article 1er ? C’est simple : le débat s’est porté d’emblée sur ce ...

Puisqu’il s’agit du premier des combats, puisqu’une loi sur l’économie numérique va être discutée et que nous voyons très bien ce qui se passera – les interventions sur internet sont déjà nombreuses quant à la réintroduction de la question du droit d’auteur – je vous propose simplement, madame la ministre, de doter votre loi d’une colonne verté...

Madame la ministre, il y a tout de même un point important à souligner concernant ces labels : tel que rédigé, l’article propose un dispositif vraiment unilatéral. Il est proposé un cahier des missions et des charges mais sans qu’il soit même envisagé que celui soit opposable à l’État dans le cadre d’une responsabilité contractuelle. Cela me fr...