Création architecture et patrimoine

Poursuivant notre recherche de transparence en matière d’aides de l’État, nous proposons un amendement qui permettra de mieux connaître les aides versées par le CNC. Leur montant est considérable : en 2013, il a atteint 322 millions d’euros. Nous souhaiterons une meilleure information sur les aides automatiques, que nous connaissons moins bien...

Madame la ministre, on est un peu surpris en vous écoutant, tant il est vrai que vous nous annoncez chaque jour – ou plutôt, devrais-je dire, chaque demi-journée – des événements nouveaux.

Depuis que nous avons commencé l’examen de ce projet de loi, cela n’arrête pas. Et travailler dans ces conditions est épouvantable, comme Franck Riester l’a souligné à juste raison. Pourquoi a-t-on déposé cet amendement de suppression ? Le texte que vous nous avez présenté en commission ne comportait pas de séparation entre les artistes- interp...

Mais j’observe que les accords interprofessionnels ne semblaient pas vous intéresser lorsque notre collègue Christian Kert les a évoqués, tout à l’heure, dans une intervention extrêmement claire. On aimerait un peu de cohérence. Tel est l’objet de cet amendement de suppression, qui est, pour ainsi dire, un amendement d’appel à un peu plus de ra...

L’amendement que j’ai déposé est strictement identique à celui que mon collègue Christian Kert a présenté à l’instant. Permettez-moi de revenir brièvement sur les explications que vous venez de nous donner, monsieur le rapporteur. Vous affirmez qu’un accord a été conclu ce matin, et nous nous en réjouissons, mais nous aimerions en connaître le...

Pour travailler vraiment sérieusement, il aurait fallu que nous prissions connaissance de l’aboutissement de ces négociations en temps utile afin d’intervenir en tant que législateur sur les limites de ces dernières. Notre rapporteur, avec l’habileté qu’on lui connaît, a fait une belle démonstration, mais cette maîtrise ne lui permet pas de com...

Nous abordons un sujet majeur. Assez étonnamment, alors que dix millions de personnes sont concernées, comme cela a été rappelé, le présent article a été introduit en commission et ne comporte même pas d’exposé des motifs.

Alors qu’il s’agit d’un point majeur pour notre histoire culturelle, aucune étude d’impact, aucun rapport préliminaire n’ont été établis. Et si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est qu’il me semble absolument incroyable que l’on traite ainsi la pratique amateur ! Je suis depuis des années un élu en charge de la culture et me suis bea...

Je vous trouve bien prétentieux, chers collègues ! Si on avait la science infuse, on distinguerait immédiatement amateurs et professionnels. Il faut d’abord les écouter longuement et travailler avec eux. Voilà pourquoi je propose la suppression de l’article 11 A.

Nous assistons dans l’hémicycle à une démonstration de surréalisme, madame la ministre, car vous êtes obligée de commenter vous-même votre amendement pour essayer de convaincre les membres de votre propre majorité ! C’est dire à quel point la précipitation nous place dans une situation difficile ! Sur le fond, vous savez bien que nous sommes pl...

J’aimerais vous rappeler la façon dont les choses se sont réellement passées, madame la ministre. Nous tenons beaucoup aux pratiques amateurs. C’est notre groupe qui a proposé d’en inscrire la reconnaissance à l’article 2 lors des travaux en commission. Dès lors, ne nous dites surtout pas que vous avez réussi à faire reconnaître la pratique ama...

Ce que nous attendons, c’est une vraie construction réalisée en écoutant les gens et en menant une étude d’impact. C’est pourquoi nous rappelons que la pratique amateur a été reconnue à notre initiative.

C’est la simple vérité ! Il y a ensuite un texte à construire, c’est vrai. Il faut du temps, il faut réfléchir ensemble. Diligentez une mission, madame la ministre, comme celles qui ont traité de l’architecture et de l’archéologie. Nous avons fait du bon travail, les parlementaires ont travaillé pendant des mois et mené des auditions. La pratiq...

Au moins cet amendement aura-t-il eu un grand mérite, celui de permettre à chacun de nous de dire notre passion pour le monde amateur et le respect que nous portons aux professionnels du spectacle. Tout l’enjeu est là. Bien évidemment, mon amendement de suppression était provocateur mais que se serait-il passé si je ne l’avais pas présenté ? L...

Un projet doit être déposé en juillet avec un exposé des motifs, un avis du Conseil d’État sur un sujet aussi difficile – notre collègue rappelait d’ailleurs qu’un décret avait été rendu en l’espèce. Il faut travailler en profondeur et non en une soirée. Ce n’est pas ainsi que l’on peut faire une grande loi sur la pratique amateur.

Si je comprends les interventions de mes collègues, je veux insister aussi sur le caractère extrêmement flou de ce que nous sommes en train d’écrire. La notion d’« activités » d’un artiste amateur ou d’un groupement d’artistes amateurs peut aller très loin, et l’on peut même s’interroger sur son sens. Vous qui les fréquentez, vous savez fort bi...

Le problème, on l’a dit, est l’étendue des compétences du médiateur. Est-il raisonnable de confier un champ d’investigation aussi considérable à une seule personne ? Celle-ci ne respecterait assurément pas les 35 heures… Quels moyens entendez-vous lui donner ? Soyons sérieux. Vous entendez créer une nouvelle institution et lui donner des compé...

Madame la ministre, il serait intéressant que vous nous disiez à quoi correspond, pour vous, « la limite d’un nombre annuel de représentations ». Le renvoi à un texte de nature réglementaire ressemble un peu à une fuite ! À combien estimez-vous cette limite ? À dix, vingt ou trente représentations ? Il est important que nous le sachions !

Revenons aux aspects juridiques. Notre collègue Marcel Rogemont explique que le festival interceltique de Lorient, ou n’importe quel festival, n’est pas concerné par l’alinéa 6. Excusez-moi, mais je ne comprends plus rien ! L’article L. 7122-2 du code du travail, auquel il est fait référence, concerne la licence d’entrepreneur de spectacles viv...

Il faut peut-être que les commissaires du Gouvernement travaillent rapidement et donnent une réponse à la ministre ! C’est important, nous sommes dans le dur !