Création architecture et patrimoine

Cet article additionnel est très important en ce qu’il traduit une évolution très sensible sur l’important sujet du financement des conservatoires. Il est vrai que nous avons rudement bataillé auprès de vous, madame la ministre, pour qu’on rappelle que le financement par l’État des conservatoires était essentiel à la démocratisation culturelle...

Non, et je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée de réagir à ce que notre rapporteur vient de dire et qui trahit une méprise totale sur le sens de la loi de 2004. La loi de 2004 visait à clarifier l’existant en matière de formation professionnelle. En effet dans tous les autres secteurs, la formation professionnelle est une compéten...

Pour assurer la mise en oeuvre de cette loi de 2004, il suffisait de transférer ces crédits aux régions. C’est la raison pour laquelle nous avons contesté le fait que vous supprimiez la ligne budgétaire qui aurait permis la participation de l’État au financement des conservatoires et donc la clarification prévue par la loi de 2004. Là était l’e...

C’est donc la loi de 2004 qui apportait la solution la plus efficace, mais elle n’a pas été appliquée par l’État. Il a été très grave de supprimer l’aide de l’État, cela a interdit un retour à cette solution pourtant beaucoup plus saine.

Vos chiffres relèvent de l’affichage pur et simple, madame la ministre, puisque vous avez réintégré dans votre budget les 118 millions qui finançaient l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP. En réalité la progression de votre budget est infiniment plus faible, et elle est quasiment nulle en ce qui concerne les cré...

C’est purement factuel, madame la ministre. S’agissant des conservatoires, d’après ce que j’ai cru entendre – nous n’étions pas invités à votre conférence de presse – je crois que vous leur consacrez 19 millions, c’est bien ça, madame la ministre ?

Nous étions à 30 millions il y a trois ans ; nous sommes tombés à 5 l’année dernière, et nous remonterons à 13,6 : on ne peut pas dire l’effort soit colossal ! Ce qu’il faut, comme Mme Buffet vient de le dire, c’est que les dotations de l’État retrouvent le niveau qui était le leur, voire un niveau supérieur. Ce sujet appelle des choix de vot...

C’est une bonne proposition car, ainsi, les choses sont claires : vous procédez à une toute petite avancée et vous refusez de clarifier les missions des conservatoires, ce qui est dommage pour nos débats.

Cette loi comporte de nombreux symboles et redondances. En l’occurrence, je trouve que la précision que je propose serait bienvenue dans une loi consacrée à la culture.

Il s’agit de préciser les missions des différents niveaux de collectivités territoriales : aux communes et à leurs groupements, les responsabilités déjà exercées en termes d’organisation et de financement des missions d’enseignement initial et d’éducation artistique des établissements, en liaison, dans ce dernier cas, avec les établissements sc...

Cet amendement vise à ajouter la mode dans l’énumération de l’alinéa 3 de l’article. Je le sais, vous m’avez répondu en commission que cette dernière pouvait être englobée dans les disciplines artistiques. Néanmoins, je crois qu’il serait opportun de la mentionner parce qu’il n’existe à ce jour aucun établissement d’enseignement dépendant de l...

Je crois que la commission et nous sommes d’accord sur cet amendement ! Il vise, à l’alinéa 4, à mentionner la validation des acquis de l’expérience. Dans les métiers artistiques, l’expérience est en effet importante. Elle peut être un critère permettant de considérer que quelqu’un est susceptible de devenir enseignant.

L’intervention de Sophie Dessus m’a paru très intéressante et je partage totalement son point de vue. Et c’est précisément parce que je suis d’accord avec elle que je proposerais d’ajouter les mots « et du paysage » après les termes « les écoles d’architecture », dans son amendement no 266. On a évoqué l’importance de l’École nationale supérieu...

Comme le texte balaie largement, il doit évoquer le réseau culturel français à l’étranger pour la diffusion de la culture française. Ce réseau, doté d’un budget important, comprend à l’heure actuelle 1 500 implantations aux statuts différents. Le manque de coordination entre les opérateurs est évident, notamment entre les Alliances françaises ...

Si la cotutelle aboutit à une mission et à des propositions rapides, je n’y vois aucun inconvénient. Je retire donc l’amendement.

La question de la propriété intellectuelle est un sujet extrêmement sensible. Il faut donc être prudent. Prenons le temps, puisque nous aurons bientôt à examiner un projet de loi sur le numérique. À côté du principe de la liberté de la création, il y a aussi la nécessité de préserver les droits de la propriété intellectuelle, propriété des aut...

Afin de promouvoir la diversité culturelle, notamment lorsqu’il existe une offre de services de musique en ligne, cet amendement vise à ce que les listes de recommandation présentes sur chaque page internet incluent un pourcentage de chansons d’expression originale française. Cette disposition constitue évidemment un parallèle avec les quotas r...

Non, madame la présidente, je le retire. Cet amendement avait vraiment pour but de susciter le débat qui vient d’avoir lieu. Mme la ministre, M. le rapporteur et notre collègue ont bien précisé que la difficulté ne peut être réglée aujourd’hui par un amendement de ce type ; elle peut toutefois l’être à l’échelle européenne, ainsi que je l’avais...

Nous allons retirer l’amendement, car nous reconnaissons que, pour une fois, nous sommes d’accord avec vous – la faute à la précipitation avec laquelle nous avons dû examiner tous ces amendements, qui nous sont tombés dessus au dernier moment… Il est incontestable que nous sommes favorables au principe d’une orientation des sommes perçues vers ...

Par suite de ce que j’ai déclaré tout à l’heure, nous allons retirer cet amendement. En effet, si nous étions quelque peu soucieux de la lourdeur de la procédure, nous devons reconnaître que ce qui importe, c’est que la rémunération pour copie privée puisse financer des opérations favorables à la culture. La création d’une base de données qui p...