Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Nous allons retirer l’amendement, car nous reconnaissons que, pour une fois, nous sommes d’accord avec vous – la faute à la précipitation avec laquelle nous avons dû examiner tous ces amendements, qui nous sont tombés dessus au dernier moment… Il est incontestable que nous sommes favorables au principe d’une orientation des sommes perçues vers ...
Par suite de ce que j’ai déclaré tout à l’heure, nous allons retirer cet amendement. En effet, si nous étions quelque peu soucieux de la lourdeur de la procédure, nous devons reconnaître que ce qui importe, c’est que la rémunération pour copie privée puisse financer des opérations favorables à la culture. La création d’une base de données qui p...
Le problème, on l’a dit, est l’étendue des compétences du médiateur. Est-il raisonnable de confier un champ d’investigation aussi considérable à une seule personne ? Celle-ci ne respecterait assurément pas les 35 heures… Quels moyens entendez-vous lui donner ? Soyons sérieux. Vous entendez créer une nouvelle institution et lui donner des compé...
Je crois que c’est l’occasion de réaffirmer que notre groupe est très attaché à la copie privée. Les 220 millions de recettes sont effectivement essentiels, notamment pour le soutien à toutes les initiatives en matière artistique, et nous avons été heureux d’ajouter l’enseignement artistique. Je tenais à le souligner car, après l’intervention d...
Je reviens sur le médiateur, madame la ministre. Vous avez répondu tout à l’heure qu’il fallait regarder dans le rapport, et vous aviez raison. On peut y lire que les besoins en personnel de médiation sont estimés à ce stade à un emploi de médiateur, un chargé de mission de catégorie A et une assistante ou un assistant. Ces effectifs devraient ...
