Création architecture et patrimoine
(Article 11 a)

Je salue à mon tour cet amendement important et fort attendu. J’aurai cependant une question à vous poser, madame la ministre. Votre amendement tend à ce qu’un décret précise la possibilité de faire appel à des artistes amateurs ou des groupements d’artistes amateurs telle que prévue au second alinéa du III en définissant, notamment, les plafon...

Nous abordons un sujet majeur. Assez étonnamment, alors que dix millions de personnes sont concernées, comme cela a été rappelé, le présent article a été introduit en commission et ne comporte même pas d’exposé des motifs.

Alors qu’il s’agit d’un point majeur pour notre histoire culturelle, aucune étude d’impact, aucun rapport préliminaire n’ont été établis. Et si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est qu’il me semble absolument incroyable que l’on traite ainsi la pratique amateur ! Je suis depuis des années un élu en charge de la culture et me suis bea...

Je vous trouve bien prétentieux, chers collègues ! Si on avait la science infuse, on distinguerait immédiatement amateurs et professionnels. Il faut d’abord les écouter longuement et travailler avec eux. Voilà pourquoi je propose la suppression de l’article 11 A.

J’aimerais vous rappeler la façon dont les choses se sont réellement passées, madame la ministre. Nous tenons beaucoup aux pratiques amateurs. C’est notre groupe qui a proposé d’en inscrire la reconnaissance à l’article 2 lors des travaux en commission. Dès lors, ne nous dites surtout pas que vous avez réussi à faire reconnaître la pratique ama...

Ce que nous attendons, c’est une vraie construction réalisée en écoutant les gens et en menant une étude d’impact. C’est pourquoi nous rappelons que la pratique amateur a été reconnue à notre initiative.

C’est la simple vérité ! Il y a ensuite un texte à construire, c’est vrai. Il faut du temps, il faut réfléchir ensemble. Diligentez une mission, madame la ministre, comme celles qui ont traité de l’architecture et de l’archéologie. Nous avons fait du bon travail, les parlementaires ont travaillé pendant des mois et mené des auditions. La pratiq...

Au moins cet amendement aura-t-il eu un grand mérite, celui de permettre à chacun de nous de dire notre passion pour le monde amateur et le respect que nous portons aux professionnels du spectacle. Tout l’enjeu est là. Bien évidemment, mon amendement de suppression était provocateur mais que se serait-il passé si je ne l’avais pas présenté ? L...

Un projet doit être déposé en juillet avec un exposé des motifs, un avis du Conseil d’État sur un sujet aussi difficile – notre collègue rappelait d’ailleurs qu’un décret avait été rendu en l’espèce. Il faut travailler en profondeur et non en une soirée. Ce n’est pas ainsi que l’on peut faire une grande loi sur la pratique amateur.

Si je comprends les interventions de mes collègues, je veux insister aussi sur le caractère extrêmement flou de ce que nous sommes en train d’écrire. La notion d’« activités » d’un artiste amateur ou d’un groupement d’artistes amateurs peut aller très loin, et l’on peut même s’interroger sur son sens. Vous qui les fréquentez, vous savez fort bi...

Madame la ministre, il serait intéressant que vous nous disiez à quoi correspond, pour vous, « la limite d’un nombre annuel de représentations ». Le renvoi à un texte de nature réglementaire ressemble un peu à une fuite ! À combien estimez-vous cette limite ? À dix, vingt ou trente représentations ? Il est important que nous le sachions !

Revenons aux aspects juridiques. Notre collègue Marcel Rogemont explique que le festival interceltique de Lorient, ou n’importe quel festival, n’est pas concerné par l’alinéa 6. Excusez-moi, mais je ne comprends plus rien ! L’article L. 7122-2 du code du travail, auquel il est fait référence, concerne la licence d’entrepreneur de spectacles viv...

Il faut peut-être que les commissaires du Gouvernement travaillent rapidement et donnent une réponse à la ministre ! C’est important, nous sommes dans le dur !

Il faut vraiment répondre à cette question essentielle : qu’est-ce qui est visé par cet alinéa 6 ? L’article L. 7122-2 du code du travail, auquel il est fait référence, concerne la licence d’entrepreneur de spectacles vivants. Je suis désolé, mais l’alinéa 6 vise tous ces spectacles. Tout à l’heure, Marcel Rogemont nous a rassurés, mais il ne c...